or Official Tax Bulletin, Series 3 (sales tax)

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Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est un périodique destiné à assurer la diffusion :
- des textes législatifs ou réglementaires,
- des instructions et notes à caractère fiscal ou foncier qui commentent des mesures législatives ou réglementaires nouvelles ou des décisions jurisprudentielles,
- des solutions administratives et commentaires généraux.
Il exprime, sur une matière donnée, la doctrine en vigueur de la Direction générale des impôts.

Série 3 C.A. : Taxes sur le chiffre d’affaires
Taxe sur la valeur ajoutée.
Autres taxes sur le chiffre d’affaires (Taxes parafiscales. Taxes spéciales sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées).