nachrangige Anleihe

emprunt pour lequel les prétentions des créanciers viennent après celles des détenteurs des autres créances en cas de faillite, de liquidiation ou de procédure concordataire contre l'émetteur. En raison de leur caractère de fonds propres (Eigenkapitalcharakter), des emprunts de rang postérieur sont souvent émis par les grandes banques. De cette manière les banques émettrices peuvent renoncer à couvrir les fonds ainsi recueillis par des fonds propres. Si pour les émetterus, les emprunts de rang postérieur sont plus avantageux que du capital-actions, ils sont néanmoins plus chers que des emprunts ordinaires, étant donné que pour compenser le risque théoriquement élevé du débiteur, un taux d'intérêt supérieur à celui d'un emprunt obligataire ordinaire doit être payé.

Terminologie technique bancaire



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Note added at 2004-07-02 14:55:43 (GMT)
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fonds subordonnés

Annex du compte rendu du comité des Experts Septembre 99
... III.- Les fonds provenant des emprunts et titres subordonnés à durée déterminée
entrant dans la composition de la marge de solvabilité peuvent être ...
www.internetgabon.com/cima/EXPERTS/cmptRduExp2Anx.htm - 27k



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Note added at 2004-07-02 18:48:36 (GMT)
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les emprunts subordonnées font partie des FONDS PROPRES exemple sur bilan:

PASSIF (en milliers de FRF) 31/12/99 31/12/98
CAPITAUX PROPRES ET AUTRES FONDS PROPRES
Capital
Primes d\'émission et réserves
Résultat de l\'exercice
Total capitaux propres
Intérêts minoritaires
Autres fonds propres (Emprunts subordonnés)
Total fonds propres

http://www.sagem.com/fr/finance/fin-cpte-bilan1299.htm

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Note added at 2004-07-02 18:50:54 (GMT)
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COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
Règlement n°2003-03 du 2 octobre 2003

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

2.2 - Emprunts

Le passif du bilan du fonds inclut le poste d’emprunts, ventilé en deux catégories que sont les emprunts et les emprunts subordonnés.

Les intérêts courus sur emprunts et sur emprunts subordonnés participent à la formation du solde de liquidation.

2.2.1 - Cas général : Emprunts

Les emprunts sont réalisés pour financer un besoin temporaire de liquidité et figurent au poste de passif \"emprunts \". Ce poste inclut également les intérêts courus sur emprunts, prorata temporis, comptabilisés en dettes rattachées.

2.2.2 - Emprunts subordonnés

Les emprunts subordonnés sont ceux dont le remboursement est subordonné au désintéressement des porteurs de parts. Ces emprunts sont inscrits au passif du bilan au poste \" emprunts subordonnés \". Une information détaillée est donnée dans l’annexe qui précise les caractéristiques des emprunts (notamment priorité du paiement d’une éventuelle rémunération, priorité des remboursements de ces emprunts,…) et les modalités de comptabilisation retenus.

2.3 - Dettes

Lorsque le fonds reçoit des dépôts de garantie, ceux-ci sont inscrits sur une ligne spécifique au passif du bilan intitulée \" Dépôts de garantie reçus \" (sous-rubrique du poste \" Dettes \"). Une information détaillée est donnée dans l’annexe pour préciser les caractéristiques de ces dépôts, leur destination et leur mode de fonctionnement.

http://www.finances.gouv.fr/CNCompta/rcrc/rcrc2003/03_03.htm

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Note added at 2004-07-02 18:52:59 (GMT)
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FONDS PROPRES



Fonds Propres = Capitaux Propres
+ T.P.
+ Avances Conditionnées

L\'un et l\'autre de ces éléments constituent des dettes vis-à-vis de TIERS , dont le remboursement en cas de liquidation de l\'entreprise, est SUBORDONNÉ au désintéressement préalable des autres créanciers.

Les Fonds Propres ont aussi une fonction stratégique essentielle dans la capacité de négociation financière de la firme.

FONDS PROPRES DES BANQUES
Fonds Propres de Base
Capitaux Propres
Réserves
Résultat Net
Fonds Propres de Risque Bancaire Généraux
Montant que les dirigeants décident d\'affecter à de tels risques.
Fonds Propres Complémentaires
Titres Subordonnés (cf. TSDI).