Glossary entry (derived from question below)
Dutch term or phrase:
pleitnotities
French translation:
notes de plaidoirie
Added to glossary by
Joëlle Rouxel - Billiaert
Aug 8, 2005 05:49
18 yrs ago
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Dutch term
pleitnotities
Dutch to French
Law/Patents
Law (general)
jugement
pleidooi dat is gehouden op 15 april 2005, het daarvan opgemaakte proces-verbaal en de bij die gelegenheid overgelegde "pleitnotities"
Notes de plaidoyer?
Merci d'avance à tous !
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Proposed translations
(French)
4 +3 | notes de plaidoirie |
bernadette schumer
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Proposed translations
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Selected
notes de plaidoirie
Odage | Documents utiles | Circulaires et décisions relatives aux ...
... par analogie, s'appliquer également aux notes de plaidoirie. En effet, ces
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