French to German Tech/Engineering Law: Contract(s) Ausschreibungsunterlagen

Punkt 1 des CCP hat folgende Unterpunkte:

1.1 - Objet du marché
1.2 - Titulaire du marché
1.3 – Sous-traitance
1.4 - Catégorie d’ouvrages et nature des travaux
1.5 - Contenu des éléments de mission
1.6 - Conduite d’opération
1.7 - Contrôle technique
1.8 - *Mode de dévolution des travaux*
1.9 - Ordonnancement, pilotage, coordination
1.10 - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Und unter 1.8 steht wenig aufschlussreich:
La dévolution des travaux est prévue par marché séparé.
Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l’AVP (Avant-projet).

Auch hierzu habe ich bereits alle einschlägigen Quellen vergebens abgegrast ...