Feb 7, 2023 09:35
1 yr ago
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French term

Certifie à la minute

French to Arabic Law/Patents Law: Contract(s) Translation, revision, an
Le présent ordre de service est certifie à la minute

Proposed translations

+2
39 mins
Selected

نسخة مطابقة للأصل

Minute ferait référence ici au document original.

On pourrait aussi dire مصادق على مطابقته للأصل

La "minute" est le nom donné à l'original d'un document émanant d'une juridiction ou d'un officier public. Le mot vient de ce qu'à l'époque où les actes et, en particulier les jugements, étaient écrits à la plume, le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d'archivage. En principe seule la minute est signée par le juge et le greffier ou, s'agissant d'un acte notarié, par le notaire, par les parties et éventuellement par des témoins lorsque la Loi exige leur présence à la passation de l'acte.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/minute.php

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Note added at 41 mins (2023-02-07 10:16:10 GMT)
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Pour moi, certifié à la minute = certifié conforme à l'original
Peer comment(s):

agree TargamaT team
1 min
Merci !
agree Mohamed ABDOU : Merci !
9 mins
Merci Mohamed !
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4 KudoZ points awarded for this answer.
5 hrs

أمر بالخدمة مصادق عليه أنه مطابق للنسخة الأصلية

النسخة الأصلية نموذج أصلي لعقد يعدّه الموثق ويُحفظ في مكتبه
قد تكون أيضا حكما قضائيا
Example sentence:

https://www.droit.fr/definition/1382-minute/

https://www.juritravail.com/informations-pratiques/lexique/Minute

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