Voici la définition:
"Mainlevée partielle. Acte qui arrête les effets d'une saisie, d'une opposition,mais qui maintient toujours en force l'acte hypothécaire."

"Frais de dossier en cours de prêt : lorsqu'une nouvelle enquête de crédit devient nécessaire et qu'une nouvelle offre est faite en raison d'un changement fondamental au niveau des garanties ( p.e. mainlevée partielle ou substitution de gage ), des frais de dossier non répetitifs sont dus à concurrence de : 5.000 BEF"



Bonne chance,

Serge L.