Traduction littérale trouvée pour l'expression...

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Note added at 8 mins (2006-01-12 16:20:54 GMT)
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En France on pourrait peut-être parler de jurisprudence..

Domaine(s) : - droit
droit civil
droit pénal


français


plumitif n. m.
Équivalent(s) English docket



Définition :
Registre du greffe du tribunal dans lequel le secrétaire-greffier note pour chacune des audiences civiles ou pénales le nom des parties, la date des séances du tribunal, la nature et la date des actes et des pièces de procédure déposées ainsi que des informations brèves sur les documents présentés au tribunal et sur les décisions rendues par celui-ci.


Sous-entrée(s) :
synonyme(s)
registre d'audience n. m.

terme(s) à éviter
record des audiences

Note(s) :
Au Canada, le registre d'audience n'est qu'un procès-verbal de l'audience, tandis que le plumitif constitue un dossier complet d'une action, comprenant le procès-verbal et les actes de procédure. En France où le terme plumitif est ancien, on parle plutôt du registre d'audience qui semble être réservé aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance. Il est à noter que le terme plumitif englobe à la fois le sens des deux termes anglais docket et minute book. L'emploi du terme record dans l'expression record des audiences est un anglicisme à éviter.