http://www.parlament.ch/dl/F/Veroeffentlichungen/Rueckblick/...
http://www.uottawa.ca/associations/ctdj/cases/pliuskai.htm
http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r3116.asp
"Les déclarations faites dans l’exercice d’une obligation légale, morale ou sociale ou dans le but de protéger un intérêt peuvent faire l’objet d’une immunité relative."
C'est ce que j'ai trouvé sur des sites de Droit français, canadiens et suisses. Ça ne se limite pas aux avocats. Ça peut être (et ça l'est effectivement devant des tribunaux et cours) étendu à toute personne dans l'exercice officiel de ses fonctions. Par exemple, si vous êtes employeur et qu'un autre employeur (ou son représentant) vous appelle pour avoir des références sur un ancien employé et que vous faites des commentaires négatifs (mais ni blessants, ni intolérants,...), vous n'êtes pas attaquable, dans la mesure ou vos propos correspondent à une réalité et que vous vous êtes exprimé dans le cadre de vos fonctions.

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Note added at 8 days (2007-02-15 05:09:18 GMT)
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Ceci dit, l'immunité relative n'empêche pas d'être traîné en justice, car il faut encore que le juge détermine si on est bien devant un cas d'immunité relative ! Mais ce n'est pas son principe qui est remis en question. C'est plutôt la question suivante qui se pose : est-ce bien un cas d'immunité relative ?

Voici ce que je comprends :

Les deux notions « legal advice privilege » and « litigation privilege » sont, je crois, ce que le droit français connaît comme secret professionnel (ou obligation de confidentialité entre l’avocat et son client).

Pourquoi faire cette distinction ? En fait, elle intervient en fonction du système relatif à la communication des pièces (des preuves) entre les parties (discovery or disclosure). En droit américain, par exemple, les parties ont l’obligation de se communiquer toutes les preuves en leur possession (sans que le juge n’ait à intervenir) et ne peuvent essayer de s’en exonérer qu’en invoquant le « litigation privilège » (voir le lien ci-dessous qui explique assez clairement ce qu’est le « litigation privilège »).

En droit français, le principe est celui de la communication spontanée (pas d’obligation de communication des preuves à l’autre partie, sauf intervention du juge), c’est pourquoi nous n’avons pas "besoin" de ce « litigation privilege ».

C’est une explication un peu rapide mais j’espère que cela vous aidera malgré tout.


http://www.pinsentmasons.com/media/160068667.pdf

Voyez également le document ci-dessous :

http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpj/index.php/post/2006/11/2...

Bonne chance

Observation:
Définition de LITIGATION PRIVILEGE - A type of immunity given for certain acts and statements taken in connection with the pursuit of litigation. It generally covers such things as liable and defamation. Depending on the particular jurisdiction, as well as on the specific circumstances, the privilege may be qualified or absolute.

The litigation privilege (Civ. Code, section 47, subd. (b)) might bar tort actions based on disclosure of information obtained in discovery. However, the applicability of the litigation privilege would have to be determined from the particular facts of each case. (See Ribas v. Clark (1985) 38 Cal.3d 355, 365 [tort claim for invasion of privacy barred by litigation privilege]; ITT Telecom Products Corp v. Dooley (1989) 214 Cal.App.3d 307, 317, 323 [tort claim for disclosure of trade secrets barred by litigation privilege].

Vous constaterez que mon explication se base sur la seconde définition de "litigation privilege", ceci dans la mesure où votre texte parle de "disclosure" (communication ou production de preuves).
À voir si cela convient dans votre contexte.

I am not 100% sure, but this is what I have found.