Jul 14, 2011 23:31
12 yrs ago
3 viewers *
English term

Contractor Agreement

English to French Law/Patents International Org/Dev/Coop
Il s'agit d'un contrat entre une ONG et des travailleurs indépendants chargés d'effectuer des travaux de recherche et études en Afrique (le contrat est en fait semblable aux contrats signés par les traducteurs ici aux Etats-Unis). J'ai pour le moment traduit par "Contrat de sous-traitance" mais me demande si c'est bien le terme approprié, toutes les références sur Internet se rapportant au bâtiment et TP.

Proposed translations

+5
16 mins
Selected

contrat de prestation de service

A "contrat de prestation de service" is common and covers pretty well everything, whether a sub-contractor, a contractor (entreprise) a sole trader, an individual.
Peer comment(s):

agree Arnaud Caudal
8 hrs
agree GILLES MEUNIER
8 hrs
agree piazza d
14 hrs
agree Marie-Eve Cossette
1 day 1 hr
agree anglaisfranc (X)
1 day 4 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci beaucoup a tous les deux !"
5 hrs

contrat de prestation individuel

Ce lien des Nations Unies me semble correspondre au contexte dont vous parlez. Il y est fait mention de "Individual Contractor Agreements"
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