Glossary entry (derived from question below)
French term or phrase:
sortie de statut de déchets
English translation:
reclassification of waste (matter or material)
Added to glossary by
B D Finch
Sep 19, 2007 20:22
16 yrs ago
5 viewers *
French term
sortie de statut de déchets
French to English
Tech/Engineering
Environment & Ecology
1-1-1 Inviter chaque membre à dire , au vu de son expérience professionnelle, les avantages et inconvénients qu’il voit dans le principe même d’un dispositif de sortie de statut de déchets.
1-1-2 L’individualisation des 2 catégories « sous- produits aussi désignés co-produit » et des « non déchets » fait consensus ; est ce bien acquis ?
1-1-3 La délivrance du passeport ne pose pas problème pour les co-produits ; les conditions sont elles bien partagées : réutilisation en l’état, pérenne et sans aléa technico-économique avec encadrement codifié) ?
1-1-4 Pour les « non – déchets » , comment prendre en compte les conditions actuelles de délivrance du passeport( grille d’analyse adopté par FNADE et Ministère) et les faire évoluer ( recherche de normes analogues à celle mise en place pour compost)
1-1-5 La mise en œuvre d’un processus technique d’ennoblissement d’un déchet en vue de sa sortie de statut et de sa valorisation est il bien le garant d’une requalification ? est ce un élément « clé » de la délivrance du passeport ?
1-1-6 Présentation par MM Fuerborn et Dihlman des 2 cas des déchets du BTP et des cendres ; réactions .
1-1-2 L’individualisation des 2 catégories « sous- produits aussi désignés co-produit » et des « non déchets » fait consensus ; est ce bien acquis ?
1-1-3 La délivrance du passeport ne pose pas problème pour les co-produits ; les conditions sont elles bien partagées : réutilisation en l’état, pérenne et sans aléa technico-économique avec encadrement codifié) ?
1-1-4 Pour les « non – déchets » , comment prendre en compte les conditions actuelles de délivrance du passeport( grille d’analyse adopté par FNADE et Ministère) et les faire évoluer ( recherche de normes analogues à celle mise en place pour compost)
1-1-5 La mise en œuvre d’un processus technique d’ennoblissement d’un déchet en vue de sa sortie de statut et de sa valorisation est il bien le garant d’une requalification ? est ce un élément « clé » de la délivrance du passeport ?
1-1-6 Présentation par MM Fuerborn et Dihlman des 2 cas des déchets du BTP et des cendres ; réactions .
Proposed translations
(English)
| 4 +1 | reclassification of waste (matter or material) |
B D Finch
|
| 3 +1 | a way to change the waste status of a product |
Anca Nitu
|
Change log
Sep 19, 2007 20:26: Stéphanie Soudais changed "Language pair" from "English to French" to "French to English"
Sep 25, 2007 08:24: B D Finch Created KOG entry
Proposed translations
+1
16 hrs
Selected
reclassification of waste (matter or material)
"In principal the proposed **reclassification of waste** types is acceptable but, I would recommend reapplying broadly the same planning conditions that ..."
www.somerset.gov.uk/council/board11/2004 October 5 Item 6 A...
"Reclassification of waste as hazardous will restrict its disposal via landfill to those sites classified as landfill sites for hazardous waste by the ..."
www.publications.parliament.uk/pa/cm200102/cmhansrd/vo02091...
"However, in the text approved by the European Parliament, proposals for the **reclassification of waste-derived materials** and substances as secondary products ..."
www.industrialfocus.co.uk/page.php?issue=4612 - 61k
www.somerset.gov.uk/council/board11/2004 October 5 Item 6 A...
"Reclassification of waste as hazardous will restrict its disposal via landfill to those sites classified as landfill sites for hazardous waste by the ..."
www.publications.parliament.uk/pa/cm200102/cmhansrd/vo02091...
"However, in the text approved by the European Parliament, proposals for the **reclassification of waste-derived materials** and substances as secondary products ..."
www.industrialfocus.co.uk/page.php?issue=4612 - 61k
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+1
39 mins
a way to change the waste status of a product
http://www.fnade.org/sites/fnade/-upload-/2010_49959_2006100...
3. En aval de la chaîne de traitement : la sortie du statut de déchet
A la fin de la chaîne de traitement, la sortie du statut de déchet ne devrait avoir lieuque si d’une part :-des critères de qualité du traitement et du nouveau produit/matière premièresecondaire sont remplis au regard de la protection de l’environnement et dela santé,-mais aussi avec la mise en place d’un dispositif de traçage de l’utilisationultérieure du produit. Il convient en effet de pouvoir justifier de l’utilisationeffective du produit pour l’usage prévu. Une telle mesure permettraitégalement de prévenir d’éventuelles tentations de « faux recyclage ». Fautede quoi on observe une redispersion de polluants ou d’accumulation dematériaux recyclés qui, ne trouvant pas de débouchés sur un marché,s’accumulent sous forme de stockage « sauvage ».
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? la clarté des statuts (déchets / matières premières, …) : un matériau doit pouvoir passer du statut de déchet à celui de produit sous réserve de répondre à des obligations précises (traçabilité, normes, contrats, …); il s'agit de définir les points d'entrée et de sortie du statut de déchet,
http://eescopinions.eesc.europa.eu/eescopiniondocument.aspx?...
3. En aval de la chaîne de traitement : la sortie du statut de déchet
A la fin de la chaîne de traitement, la sortie du statut de déchet ne devrait avoir lieuque si d’une part :-des critères de qualité du traitement et du nouveau produit/matière premièresecondaire sont remplis au regard de la protection de l’environnement et dela santé,-mais aussi avec la mise en place d’un dispositif de traçage de l’utilisationultérieure du produit. Il convient en effet de pouvoir justifier de l’utilisationeffective du produit pour l’usage prévu. Une telle mesure permettraitégalement de prévenir d’éventuelles tentations de « faux recyclage ». Fautede quoi on observe une redispersion de polluants ou d’accumulation dematériaux recyclés qui, ne trouvant pas de débouchés sur un marché,s’accumulent sous forme de stockage « sauvage ».
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? la clarté des statuts (déchets / matières premières, …) : un matériau doit pouvoir passer du statut de déchet à celui de produit sous réserve de répondre à des obligations précises (traçabilité, normes, contrats, …); il s'agit de définir les points d'entrée et de sortie du statut de déchet,
http://eescopinions.eesc.europa.eu/eescopiniondocument.aspx?...
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