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commissaires aux comptes-réviseurs




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Note added at 12 mins (2008-03-13 16:05:29 GMT)
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nel mio glossario legale personale ho questo:

* Collegio sindacale·/ Collegio dei sindaci = Collège des commissaires (aux comptes)

* Sindaci effettivi = Commissaires aux comptes effectifs

* Il sindaco di una società anonima = Le commissaire aux comptes d'une société anonyme


* Il domicilio dei soci, dei sindaci, se nominati, è quello che risulta dai libri sociali.
= le domicile des actionnaires, des commissaires aux comptes, s'ils ont été désigné (/élu), est celui qui est inscrit sur les livres des associé.

Obligations de service public des télécommunications et France ... entrera en vigueur à compter du transfert de l'entreprise au secteur privé (I). Le mandat des commissaires aux comptes, qui ont été désignés en 2003 pour ... www.senat.fr/leg/pjl02-421.html

CAHIERS INTERNATIONAUX... Peuvent intervenir lors de l'assemblée, les actionnaires inscrits sur le livre des associés depuis au moins 5 jours avant la date fixée pour l'assemblée et ...
www.cce-it.com/Fra/S'implanter en Italie.doc



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Note added at 17 mins (2008-03-13 16:10:25 GMT)
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les réviseurs sont aussi appelés : Réviseurs d’entreprises


http://www.etat.lu/memorial/memorial/2003/C/Pdf/c0198252.pdf
Commissaires aux comptes - Réviseur d’entreprises. Conformément à l’article 200 de la loi sur les sociétés commerciales datée du 10 août 1915, ...


SA : commissaires aux comptes et réviseurs d'entreprise,
Vers le niveau supérieur ... Le réviseur d'entreprise est nommé par l'assemblée générale des ...
http://www.entreprises.public.lu/content/sa/surveillance/ind...
Les sociétés de taille importante sont soumises à une surveillance externe par des réviseurs d'entreprise.
1. Commissaire ou réviseur
2. Le commissaire
3. Le réviseur d'entreprises
1. Commissaire ou réviseur
Les sociétés ne dépassant pas 2 des 3 plafonds suivants font contrôler leurs comptes par un commissaire :
total du bilan : 3,125 millions d'euros,
montant net du chiffre d'affaires : 6,25 millions d'euros,
nombre moyen d'employés à temps : 50.
Les sociétés dépassant 2 de ces plafonds sont, elles, soumises au contrôle de leurs comptes par un réviseur d'entreprise.
3. Le réviseur d'entreprises
a. Mandat du réviseur d'entreprises
Le réviseur d'entreprise est nommé par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Contrairement aux commissaires, les réviseurs ne sont pas des organes de la société : ils sont indépendants et n'interviennent pas dans l'administration de la société.
b. Attributions du réviseur d'entreprise
La profession de réviseur d'entreprises consiste à contrôler, de façon complète et pointue, les comptes des sociétés concernées.





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Note added at 21 mins (2008-03-13 16:14:38 GMT)
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Le corps interministriel des commissaires du gouvernement de la Communauté française
commissaires aux comptes (à savoir un réviseur et un représentant de la Cour. des comptes) et éventuellement un réviseur d’entreprise. ...
http://www.cfwb.be/fileadmin/groups/portail_super_editor/not...


Le conseil national aux commissaires aux comptes a complété ces incompatibilités de nature générale par des incompatibilités spécifiques : ainsi le réviseur ...
http://www.boursica.com/?/bourse/forum/aideautunnel/5625




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Note added at 29 mins (2008-03-13 16:21:57 GMT)
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Les petites sociétés ne sont pas tenues de faire contrôler leurs comptes par un réviseur d'entreprise mais par un ou plusieurs Commissaires aux comptes ...
http://www.interex.fr/fr/fiches-pays/luxembourg/fiscalite-co...


LE PARTICULARISME DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES FRANÇAIS À L'EPREUVE DE L'EUROPE ...
Réviseur d'entreprises en Belgique, ... confié cette même mission aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables. Comment dès lors tenir compte de ...
http://www.creda.ccip.fr/colloques/pdf/1991-certification-de...



Législation communautaire en vigueur
Recommandation de la Banque centrale européenne du 12 novembre ...... en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France; ... d'audit Pricewaterhouse Coopers SARL, réviseur d'entreprises, Luxembourg, ...
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_398Y1231_04.html

Désignation des Commissaires aux comptes et du Réviseur aux comptes pour un mandat prenant fin lors de l'As-. semblée Générale Ordinaire approuvant les...
http://www.etat.lu/memorial/memorial/2008/C/Pdf/c0290052.pdf