TRADAIX (asker) Mar 30, 2016:

Merci pour vos éléments de réponse.

laurgi Mar 30, 2016:

Comme JC L'idée, c'est d'ouvrir le parapluie dans les CGV contre d'éventuels recours, sauf, évidemment, en cas de tromperie ou négligence manifestes... parce qu'une clause qui dirait : "Je vous ai trompé sciemment sur la marchandise/j'ai été vraiment négligent, mais vous avez signé que vous étiez d'accord" serait illicite, irrecevable, nulle et non avenue

Jean-Christophe Vieillard Mar 30, 2016:

littéralement :
demeure réservée la responsabilité légale pour faute intentionnelle ou négligence grave
autrement dit :
la responsabilité légale pour faute intentionnelle ou négligence grave est conservée

José Patrício Mar 30, 2016:

OK: compromis

TRADAIX (asker) Mar 30, 2016:

Après réflexion, je penche plutôt pour "notre responsabilité légale n’est pas engagée s’il n’y a pas de faute intentionnelle ou de négligence".

Ai-je raison ?