Glossary entry

English term or phrase:

applicable provincial highway traffic legislation

French translation:

législation provinciale applicable relative à la circulation sur les autouroutes

Added to glossary by Nina Khmielnitzky
Jul 18, 2002 15:34
22 yrs ago
English term

Proposed translations

10 mins
Selected

législation provinciale applicable relative à la circulation sur les autouroutes

c'est une idée!
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci!"
+2
6 mins

loi régissant la circulation sur l'autoroute en province

les règles qui régissent la circulation sur l'autoroute en province

Peer comment(s):

agree MikeGarcia
32 mins
agree Cristina Negreiros
18 hrs
Something went wrong...
1 hr

Loi provinciale en vigueur sur la circulation des autoroutes

serait la façon de le dire.
Something went wrong...
2 hrs

selon la loi provinciale applicable sur la circulation routière

none
Something went wrong...
3 hrs

code de la route applicable à la circulation sur les autoroutes en province

il s'agit de la province quebecoise

c est de la traduction litterale il n y a pas de references
Something went wrong...
13 hrs

Code la route...ou code de circulation routiere...simpliste. Cela demande explication.

1) Nulle part au Canada n'existe une loi sur le transport qui ne s'appliquent qu'aux autoroutes.
2) Chaque province possede ses propres reglements concernant la circulation sur toutes les routes sans distinction...autoroutes, municipales, rurales...etc.
3)Le gouvernement federal n'intervient pas en ce domaine...sauf s'il est question de securite nationale ou la RCMP (Royal Canadian Mounted Police) a juridiction partout. Entre les provinces, il n'y a toujours pas "d'entente" concernant l'applicabilite d'une loi du Quebec versus Ontario (en termes de perception des amendes). (Grace a Dieu!)
4) En ce qui regarde la traduction: Au Quebec, on utilise le "code de la route", une notion qui se referre a la loi et aux reglements consequents.
5) Une exception: le transport du camionnage, un domaine ou les provinces ont convenu une entente minimale.

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Note added at 2002-07-19 05:27:09 (GMT)
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J\'oubliais. Pour fin de traduction, il faut bien sur specifier: le Code de la route en vigueur au Quebec ou le Code de la circulation routiere du Quebec...
Something went wrong...
16 hrs

loi régissant la circulation autoroutière en province

réglementation de la circulation sur les autoroutes en province
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