Jan 29, 2003 11:17
21 yrs ago
English term

onerous terms

English to French Law/Patents
Terme juridique.

Clause abusive ?

Proposed translations

+2
6 mins
Selected

conditions onéreuses

-
Peer comment(s):

agree GILLES MEUNIER
15 mins
agree gonzales76
2 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "merci"
7 mins

sinon abusive "pénalisante"

abusive implique qqe chose d'illégal, ici ce n'est pas forcémént le cas, donc pénalisante ou même très restrictive selon contexte ou encore diffcilement acceptable, à vous de voir
Something went wrong...
7 mins

onéreux

Il est toujours mieux de nous fournir la phrase au complet. Autrement, impossible de cerner "terms".

Pour "onerous": au sens juridique = dont les obligations dépassent les avantages

"Abusif" comporte une opinion sur le contrat que ne comporte pas "onerous".
Something went wrong...
9 mins

modalités/conditions astreignantes/coûteuses

pas assez de contexte pour préciser la traduction
Something went wrong...
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