French to Spanish Law/Patents Law: Contract(s) statut d´une fondation

Le contexte de l´expression est:
Le fonds de dotation est placé en valeurs mobilières, cotées ou non à une bourse officielle française ou étrangère, en titres de créances négociables, en bons du trésor, en immeubles nécessaires au but poursuivi ou en immeubles de rapports tels que bois, forêts, terrains à boiser, fermes et tous immeubles construits ou à construire...