Sep 20, 2011 08:03
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Spanish term
sus accesorios
Spanish to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
"Cualquier cantidad que XXX y XXX sean obligados a pagar por estas conceptos, incluyendo **sus accesorios**, le serân reconocidos y pagados por XXX directamente o través de XX."
Il ne s'agit pas d'accessoires au sens matériel.
Merci !
Il ne s'agit pas d'accessoires au sens matériel.
Merci !
Proposed translations
(French)
4 | accessoires |
Linguasphere
![]() |
3 | droits s'y rattachant |
Sandrine Michel
![]() |
Proposed translations
7 hrs
Selected
accessoires
au sens juridique.
Qui est lié à un élément principal, mais distinct et placé sous la dépendance de celui-ci, soit qu'il le complète, soit qu'il n'existe que par lui.
Vocabulaire juridique, Gérard Cornu.
Qui est lié à un élément principal, mais distinct et placé sous la dépendance de celui-ci, soit qu'il le complète, soit qu'il n'existe que par lui.
Vocabulaire juridique, Gérard Cornu.
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droits s'y rattachant
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