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French to Italian: Traité de Lisbonne : 8 années de négociations pour une démocratie consensuelle incomprise General field: Other Detailed field: Government / Politics
Source text - French Traité de Lisbonne : 8 années de négociations pour une démocratie consensuelle incomprise
24 novembre 2009 | di Aurélien RACCAH 3
Pas moins de huit ans auront été nécessaires afin que le Traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er décembre 2009. Huit ans d’âpres négociations commencées à 15, poursuivies à 27, entre les innombrables représentants nationaux, fonctionnaires et autres experts européens, pour doter l’Union d’instruments adaptés à son évolution structurelle : élargissements successifs, accroissement des pouvoirs du Parlement européen, des procédures de codécision et de vote à la majorité qualifiée, visibilité de l’Union à l’internationale, affirmation de l’attachement aux droits de l’Homme… Ce sont effectivement huit années qui se sont écoulées depuis la Déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 qui faisait état des nécessités d’un texte ambitieux au niveau européen, établissant une répartition claire des compétences entre l’Union et les Etats membres, simplifiant des instruments juridiques obsolètes, comblant son déficit démocratique tant décrié, renforçant le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif communautaire, intégrant une Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000… Pourrions-nous un instant établir un bilan du temps perdu à ergoter un Etat après l’autre pour finalement aboutir à un texte illisible pour le commun des mortels, mais qui, sur le fond, ne se démarque nullement du projet de traité constitutionnel abandonné en 2005 ? Maintenant que nous sommes tous frileux à l’idée de renégocier d’autres traités à l’avenir, pourrions-nous nous interroger sur l’appartenance à l’Union et en tirer quelques leçons ? Ces questions existentielles de l’Union conditionnent indubitablement son avenir.
Dates clefs de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne
12 mai 2000 : Discours de Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, à l’Université Humboldt de Berlin
15 décembre 2001 : Déclaration de Laeken
28 février 2002 – 10 juillet 2003 : Convention pour l’avenir de l’Europe
4 octobre 2003 – 18 juin 2004 : Examen du projet de la Convention par la 6e Conférence intergouvernementale
29 octobre 2004 : Signature du Traité de Rome de 2004, instituant une Constitution pour l’Europe
20 février 2005 : Référendum en Espagne, 76,7% de Oui
29 mai 2005 : Référendum en France, 54,67 % de Non
1er juin 2005 : Référendum aux Pays-Bas, 61,7% de Non
18 juin 2005 : Déclaration des chefs d’Etat ou de gouvernement prenant acte des résultats négatifs des référendums en France et au Pays-Bas et ouvrant une « période de réflexion et de débat » jusqu’au premier semestre 2006.
10 juillet 2005 : Référendum au Luxembourg, 56,5% de Oui
13 octobre 2005 : la Commission européenne lance une stratégie de communication, le fameux « Plan D » (Démocratie, Dialogue et Débat)
Au 1er décembre 2005 : 13 pays sur 25 ont ratifié le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, 2 l’ont rejeté. 10 ne s’étaient pas prononcés.
23 juin 2007 : Abandon définitif du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, lors du Conseil européen de Bruxelles, remplacé par un « traité modificatif »
Second semestre 2007 : 7e Conférence intergouvernementale (CIG)
13 décembre 2007 : Signature du Traité de Lisbonne
12 juin 2008 : 1er Référendum en Irlande, 53, 4% de Non
2 octobre 2009 : 2e Référendum en Irlande, 67,13% de Oui
1er décembre 2009 : Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
2014 : entrée en vigueur du système de vote à double majorité, avec une période transitoire jusqu’en 2017.
L’avantage présenté par la “Constitution“ européenne était de la rendre lisible à tous. L’effort d’intelligibilité a été battu en brèche, au détriment de tous. Les citoyens n’ont certainement pas lu le Traité de Lisbonne. Ni les politiques d’ailleurs, qui l’interprètent au gré de leurs intérêts nationaux. Et les pro-européens sont pointés du doigt pour entretenir les incompréhensions en évitant les confrontations. Quelle dialectique doit-on adopter pour rester démocrate ? Certes, le traité est devenu illisible pour les non spécialistes et change peu sur le fonds. Mais y a-t-il d’autres solutions que notre Union ? Jean Monnet établissait un constat réaliste : « nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l’échelle des moyens techniques modernes, à la mesure de l’Amérique et de la Russie aujourd’hui, de la Chine et de l’Inde demain. L’unité des peuples européens réunis dans les Etats-Unis d’Europe est le moyen de relever leur niveau de vie et de maintenir la paix. Elle est le grand espoir et la chance de notre époque ». Les quatre années écoulées depuis les referenda négatifs ont démontré que les dénommés « nonistes » n’ont fait que bloquer l’Europe, sans proposer d’alternative. Au contraire, les affronts ont abouti à complexifier la compréhension des textes de référence. Joschka Fischer avait vu juste en 2000 lorsqu’il déclarait à Berlin que « tous les Etats membres de l’Union européenne et aussi tous ceux désireux d’en faire partie et en particulier nos populations devraient payer un prix fatal si l’Europe venait à reculer d’un pas, ou tout simplement à s’immobiliser ou à camper sur ses acquis »…
Un déficit démocratique ou des dirigeants pinailleurs ?
Les incompréhensions populaires exprimées en Irlande en 2008 et 2001, en France et au Pays-Bas lors des référendums de 2005, de manière récurrente au Royaume-Uni et en Pologne ou encore au Danemark en 1992… de manière générale, les opinions défavorables à l’Union se mesurent aisément auprès d’un nationaliste ou d’un gauchiste, d’un agriculteur ou d’un fonctionnaire, dans un parti politique ou au comptoir d’un bistrot… Une partie non négligeable de l’opinion publique des Etats membres, sûrement majoritaire parfois, mais non consultée, émet des critiques virulentes, de tout ordre, sur le déroulement de la construction européenne. Le constat est inévitable : les citoyens expriment le désir d’être réellement informés des enjeux approuvés à huis clos à Bruxelles et d’être plus souvent consultés sur les questions européennes.
Encore faudrait-il distinguer les critiques populaires de celles proférées par des irresponsables politiques peu enclins à faire avancer l’Europe. Ces derniers mois, le président tchèque Vaclav Klaus a bloqué la ratification du Traité de Lisbonne prétextant des conditions pourtant déjà mentionnées dans la Charte des droits fondamentaux. Oui, la Charte ne s’adresse qu’« aux Etats membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union et non lorsqu’ils adoptent et mettent en œuvre le droit national indépendamment du droit de l’Union ». Pour cela, il fallait lire la Charte jusqu’à son article 51. Pourquoi M. Klaus n’avez-vous pas demandé plus tôt que la République Tchèque intègre le Protocole n°30 autorisant la Pologne et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les dispositions de la Charte qui vous dérangent ? Le problème semblait plus relever de réticences personnelles et incongrues que d’une volonté populaire. Dans un autre registre, les tories britanniques menaçaient jusqu’à peu de procéder à un référendum sur le Traité de Lisbonne une fois au pouvoir en 2010, avant de se rétracter. L’organiser aboutirait effectivement à consulter les citoyens sur leur volonté à rester ou non dans l’Union. Pourquoi éviter cet affront populaire ? Depuis 1972, le Royaume-Uni n’a jamais été consulté en la matière. La même critique pourrait être établie ailleurs.
Oui, tout le monde concorde en affirmant que l’Union souffre de légitimité démocratique. Sa structure ne serait pas celle d’un Etat-Nation dont l’évolution historique et culturelle assoit sa légitimité. Les juristes répètent à foison que Montesquieu ne serait jamais passé par Bruxelles, insinuant que la séparation des pouvoirs, constitutive de nos Etats de droit, n’y trouverait pas d’application. Le partage de souveraineté imposerait des négociations entre les institutions européennes et les Etats membres plutôt qu’une assise démocratique directe et une majorité politique qui, de toute évidence, constituent des chimères en l’état actuel de l’Union. Car sa légitimité repose fondamentalement sur une quête de compromis et un renouvellement constant des volontés nationales. Celles-ci sont poussées par deux constats qui scellent l’Europe contemporaine : un passé atrocement belliqueux contre lequel on souhaite se prémunir afin d’éviter que l’Histoire ne se répète et un avenir éminemment solidaire face aux multiples défis internationaux, qu’ils soient commerciaux, politiques, sociaux ou environnementaux. Le « compromis » (du latin compromissum, « acte de promettre ensemble ») résulte de négociations au sein desquelles chacune des parties concède des pans respectifs de souveraineté dans une finalité commune qu’elles s’engagent à poursuivre conjointement. Pour autant, la « culture du compromis », bien que régissant les accords signés à Bruxelles, est encore mal considérée par les opinions publiques nationales. Comment doit-on s’y prendre pour promouvoir un équilibre entre cette inexorable culture de l’ouverture et une conception immuable de la démocratie populaire ?
Des instruments démocratiques en quête de renouvellement
Les objectifs poursuivis par l’Union ne sont pas appréciés de la même manière par tous. La question de savoir si l’Union se dirige ou non vers un système fédéral appartient aux prophéties théoriques. Plus important serait de déterminer cette volonté populaire et de consulter les citoyens sur des questions plus précises. Pourquoi ne pas lancer des débats politiques d’envergure européenne avant de procéder à des mesures d’harmonisation ? Créons des instruments de consultation permettant à chacun de renouveler sa confiance en une Union assoiffée de légitimité. Un référendum commun à l’échelle européenne n’étant juridiquement pas envisageable, pourquoi ne pas imaginer, à l’instar des élections européennes, des referenda ou des avis consultatifs simultanées à périodes régulières tous les 10 ans ? Ou encore un système de consultation sous forme de questions/réponses à l’instar des consultations suisses ? Tant que l’Union renverra à ses citoyens l’image d’un groupe d’« experts » sans pour autant introduire des débats politiques européens, elle ne pourra se réclamer démocrate.
La multiplication des clauses opting-out rend les coopérations renforcées nécessaires
Les aspirations des Etats membres au sein de l’Union européenne n’étant pas les mêmes, pourquoi ne pas opter pour des chemins différents ? Certains nécessitent plus, d’autres veulent s’en arrêter là. Les clauses d’exclusion, dites opting-out, permettant aux Etats de ne pas participer à certaines politiques européennes, sont déjà nombreuses. Le traité de Lisbonne les additionne :
de l’Euro, sont exclus le Royaume-Uni (protocole n°15), la Suède, la Pologne, la République tchèque, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie;
la Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera que partiellement à la Pologne et au Royaume-Uni (protocole n°30) et, à terme, à la République tchèque ;
de l’espace Schengen (protocoles n°19 et n°20) et de l’« espace de liberté, de sécurité et de justice » (protocole n°21), sont exclus le Royaume-Uni et l’Irlande ;
le Danemark ne participe pas aux politiques de défense, justice et affaires intérieures (protocole n°22), ni à la 3e phase de l’Union économique et monétaire (protocole n°16).
…sans compter les Etats de la zone de libre-échange EFTA (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) profitant de nombreux accords préférentiels avec l’Union, sans pour autant s’engager solidairement.
En dépit des apparences, l’Union n’en demeure pas moins une « Europe à la carte ». Ce constat d’un choix optionnel offert aux Etats ne devrait pas freiner ceux souhaitant engager d’autres politiques. Les dispositions du Titre IV du traité sur l’Union européenne (traité UE) permettent, « dans le cadre des compétences non exclusives de l’Union », de projeter des coopérations renforcées entre Etats désirant initier des politiques ambitieuses. Dans le domaine social, des mesures d’harmonisation pourraient être envisagées tout en excluant les Etats réfractaires. Beaucoup reste aussi à faire en matière scolaire. A l’instar du programme d’échanges universitaires Erasmus, pourraient être créés des programmes d’échanges scolaires européens plus vastes d’une durée d’un an, poursuivre l’effort d’harmonisation scolaire, rédiger des manuels scolaires communs. En matière de Défense, il apparaît aujourd’hui désuet d’engager des politiques d’armement isolément. Et cetera, et cetera... Ouvrons des débats. A quand des coopérations renforcées plus ambitieuses avec des Etats ambitieux ?
L’Europe tu l’aimes ou tu la quittes ?
La possibilité de retrait des Etats constitue une innovation majeure du Traité de Lisbonne. Dans sa version qui entrera en vigueur au 1er décembre prochain, l’article 50 du traité UE permet à tout Etat de se retirer « conformément à ses règles constitutionnelles ». En d’autres termes, un gouvernement national pourrait prendre ce choix s’il dispose d’une solide majorité au parlement national. Le Conseil européen devra être saisi afin de négocier un accord fixant les modalités de ce retrait. Il s’agit notamment de tenir compte des relations futures que l’Union entretiendra avec cet Etat et plus particulièrement de déterminer les conséquences juridiques et économiques vis-à-vis des anciennes obligations communautaires. C’est le Conseil qui conclura au nom de l’Union, à la majorité qualifiée et après approbation du Parlement européen. A défaut d’accord, l’Etat membre concerné pourra quitter l’Union dans les deux ans suivant sa demande. Le retrait d’un Etat membre doit être considéré avec sérieux. Quelles en seraient les conséquences ? Se poseront alors les questions de l’utilité de l’Union, du marché commun, des tarifs douaniers, de la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des biens, et des innombrables coopérations nouées depuis 50 ans… Au pied du mur, la mise à mal de l’acquis communautaire nuirait tant aux Etats qu’aux populations. « Tous […] devraient payer un prix fatal si l’Europe venait à reculer d’un pas, ou tout simplement à s’immobiliser ou à camper sur ses acquis ». Laissons la démocratie européenne s’informer et s’exprimer afin d’en découdre avec ce scepticisme ambiant, humainement lancinant, foncièrement paralysant !
Translation - Italian Il Trattato di Lisbona: 8 anni di negoziazioni per una democrazia consensuale incompresa
10 gennaio 2010 | di Aurélien RACCAH, Giulia MARCUCCI (traduttrice) 2
Ci sono voluti otto anni affinché il Trattato di Lisbona entrasse in vigore il primo dicembre 2009. Otto anni di aspre negoziazioni iniziate a 15, continuate a 27, tra i numerosissimi rappresentanti nazionali, i funzionari e altri esperti europei, per dotare l’Unione degli strumenti adatti alla propria evoluzione strutturale : continui allargamenti, incremento dei poteri del Parlamento europeo, delle procedure di codecisione e di voto a maggioranza qualificata, visibilità dell’Unione a livello internazionale, affermazione dell’attaccamento ai Diritti dell’Uomo… Sono trascorsi otto anni dalla Dichiarazione di Laeken del 15 dicembre 2001 nella quale si stabiliva la necessità di un testo ambizioso a livello europeo che ripartisse in modo chiaro le competenze tra Unione e Stati membri, semplificando gli strumenti giuridici obsoleti, colmando il deficit democratico tanto lamentato, rafforzando il ruolo dei parlamenti nazionali nel processo legislativo comunitario, integrando una Carta dei diritti fondamentali adottati a Nizza nel dicembre del 2000… Perché non proviamo un attimo a stendere un bilancio del tempo perso a criticare uno Stato dopo l’altro per approdare poi a un testo illeggibile per i comuni mortali, ma che, in fondo, non si allontana per nulla dal progetto del trattato costituzionale abbandonato nel 2005 ? Ora che siamo tutti tentennanti all’idea di rinegoziare altri trattati in futuro, perché non ci interroghiamo sull’appartenenza all’Unione e proviamo a trarne qualche lezione? Sono queste le questioni esistenziali che condizionano senza ombra di dubbio il futuro dell’Unione.
Il vantaggio che doveva avere la « Costituzione » europea era quello di essere leggibile per tutti. Lo sforzo di intelligibilità è andato perso con Lisbona, a scapito di tutti. I cittadini di sicuro non hanno letto il Trattato di Lisbona. Ma neanche i politici, che lo interpretano a seconda dei propri interessi nazionali. E i pro-europei vengono accusati di alimentare le incomprensioni evitando i confronti. Quale dialettica bisogna adottare per rimanere democratici? Certo, il Trattato è diventato illeggibile per i non specialisti e cambia poco alla base. Ma ci sono forse altre soluzioni alla nostra Unione? Jean Monnet formulava un’analisi realista: “I nostri paesi sono diventati troppo piccoli per il mondo d’oggi, rispetto alla tecnologia moderna, all’America e alla Russia del presente, alla Cina e all’India del futuro. L’unità dei popoli europei raggruppati negli Stati Uniti d’Europa fa sì che aumenti la qualità della vita e che regni la pace. È la grande speranza e l’opportunità della nostra epoca.” I quattro anni trascorsi dai referendum negativi hanno dimostrato che i cosiddetti “noisti” hanno bloccato l’Europa, senza proporre alternative. Anzi, gli affronti hanno finito con il complicare la comprensione dei testi di riferimento. Joschka Fischer aveva visto giusto nel 2000 quando dichiarò a Berlino che «tutti gli Stati membri dell’Unione europea così come tutti quelli desiderosi di farne parte e in particolare le nostre popolazioni potrebbero dover pagare un prezzo fatale se l’Europa dovesse indietreggiare di un passo, o semplicemente immobilizzarsi o accontentarsi dei traguardi raggiunti»…
Deficit democratico o dirigenti cavillatori ?
Le incomprensioni popolari espresse in Irlanda nel 2008 e nel 2001, in Francia e nei Paesi Bassi nei referendum del 2005, in maniera ricorrente nel Regno Unito e in Polonia o ancora in Danimarca nel 1992…in generale, le opinioni sfavorevoli all’Unione possono essere facilmente riscontrabili in un nazionalista o in un uomo di sinistra, in un agricoltore o in un funzionario, all’interno di un partito politico o al bancone del bar… Una parte non trascurabile dell’opinione pubblica degli Stati membri, a volte anche maggioritaria ma non consultata, manifesta critiche virulente, di ogni sorta, sullo svolgimento della costruzione europea. Il risultato è inevitabile: i cittadini esprimono il desiderio di essere effettivamente informati sulle intese approvate a porte chiuse a Bruxelles e di essere consultati più spesso sulle questioni europee.
Date chiave per la realizzazione del Trattato di Lisbona
12 maggio 2000 : Discorso di Joschka Fischer, ministro tedesco degli Affari esteri, all’Università Humboldt di Berlino
15 dicembre 2001 : Dichiarazione di Laeken
28 febbraio 2002 – 10 luglio 2003 : Convenzione per il futuro dell’Europa
4 ottobre 2003 – 18 giugno 2004 : Esame del progetto della Convenzione per la 6° Conferenza intergovernamentale
29 ottobre 2004 : Firma del Trattato di Roma del 2004 che istituisce una Costituzione per l’Europa
20 febbraio 2005: Referendum in Spagna, 76,7% per il Sì
29 maggio 2005 : Referendum in Francia, 54,67% per il No
1 giugno 2005 : Referendum nei Paesi Bassi, 61,7% per il No
18 giugno 2005 : Dichiarazione dei capi di Stato e di governo, si prende atto dei risultati negativi dei referendum in Francia e nei Paesi Bassi e viene aperto un “periodo di riflessione e di dibattito” fino al primo semestre del 2006.
10 luglio 2005 : Referendum in Lussemburgo, 56,5% per il Sì
13 ottobre 2005 : la Commissione europea lancia una strategia di comunicazione, il famoso « Piano D » (Democrazia, Dialogo e DIbattito)
1 dicembre 2005 : 13 paesi su 25 hanno ratificato il Trattato stabilendo una Costituzione per l’Europa, 2 l’hanno rifiutato, 10 non si sono pronunciati
23 giugno 2007 : Abbandono definitivo al Consiglio Europeo di Bruxelles del progetto del Trattato per stabilire una Costituzione per l’Europa, rimpiazzato da un “trattato modificativo”
Secondo semestre 2007 : 7° Conferenza intergovernamentale (CIG)
13 dicembre 2007 : Firma del Trattato di Lisbona
12 giugno 2008 : Primo Referendum in Irlanda, 53, 4% per il No
2 ottobre 2009 : Secondo Referendum in Irlanda, 67,13% per il Sì
1 dicembre 2009 : Entrata in vigore del Trattato di Lisbona
2014 : Entrata in vigore del sistema di voto a doppia maggioranza, con un periodo transitorio fino al 2017.
Inoltre, bisognerebbe distinguere le critiche popolari da quelle proferite da irresponsabili politici poco inclini a far avanzare l’Europa. Negli ultimi tempi, il presidente ceco Vaclav Klaus ha bloccato la ratifica del Trattato di Lisbona usando come pretesto condizioni già menzionate nella Carta dei diritti fondamentali. Sì, la Carta si rivolge proprio: «agli Stati membri esclusivamente nell’attuazione del diritto dell’Unione e non quando adottano o attuano disposizioni del diritto nazionale indipendentemente dal diritto dell’Unione». Per questo, bisognava leggere la Carta fino all’articolo 51. Perché signor Klaus non ha chiesto prima che la Repubblica Ceca partecipasse al Protocollo n.30 che autorizza la Polonia e il Regno Unito a non applicare le disposizioni non gradite della Carta? Il problema sembrava rilevare reticenze personali e incongrue più che una volontà popolare. I Tories britannici, con ben altri toni, minacciavano di procedere a un referendum sul Trattato di Lisbona una volta al potere nel 2010, salvo poi fare retromarcia. Il fatto di organizzarlo avrebbe mirato proprio a consultare i cittadini sulla volontà di restare o meno nell’Unione. Perché evitare questo affronto popolare? Dal 1972, il Regno Unito non è mai stato consultato in materia. La stessa critica potrebbe essere avanzata altrove.
Sì, tutti concordano nell’affermare che l’Unione manca di legittimità democratica. La sua struttura non è quella di uno Stato-Nazione la cui legittimità risiede nell’evoluzione storica e culturale. I giuristi ripetono in continuazione che Montesquieu non sarebbe mai passato per Bruxelles, insinuando che la separazione dei poteri, costitutiva dei nostri Stati di diritto, non vi troverebbe applicazione. La condivisione della sovranità sembra imporre negoziazioni tra istituzioni europee e Stati membri, piuttosto che un fondamento democratico diretto e una chiara maggioranza politica che, con ogni evidenza, costituiscono delle chimere nello stato attuale dell’Unione. Perché? Perché la sua legittimità riposa fondamentalmente sulla ricerca di compromessi e rinnovamento costante delle volontà nazionali. Quest’ultime sono condizionate da due fattori che bloccano l’Europa contemporanea: un passato atrocemente bellicoso contro il quale ci si augura di premunirsi per evitare che la Storia si ripeta e un futuro eminentemente solidale di fronte alle molteplici sfide internazionali, che siano commerciali, politiche, sociale o ambientali. Il «compromesso» (dal latino compromissum, «promessa reciproca») è il risultato di negoziazioni in seno alle quali ogni parte concede dei rispettivi lembi di sovranità per un fine comune che tutti si impegnano a perseguire congiuntamente. Tuttavia, la “cultura del compromesso”, nonostante sia alla base degli accordi firmati a Bruxelles, è ancora mal considerata dall’opinione pubblica internazionale. Cosa fare allora per promuovere un equilibrio tra questa inevitabile cultura dell’apertura e una concezione immutabile della democrazia popolare?
Strumenti democratici in cerca di rinnovamento
Gli obiettivi ricercati dall’Unione non sono intesi nello stesso modo da tutti. La questione di sapere se l’Unione si dirige o no verso un sistema federale appartiene alle profezie teoriche. Sarebbe più importante determinare tale volontà popolare e consultare i cittadini su questioni più precise. Perché non lanciare dibattiti politici di portata europea prima di procedere verso misure di armonizzazione ? Creiamo strumenti di consultazione che permettano ad ognuno di rinnovare la propria fiducia in un’Unione assetata di legittimità. Visto che un referendum comune su scala europea non è giuridicamente concepibile, perché non immaginare, seguendo l’esempio delle elezioni europee, dei referendum o delle consultazioni simultanee a scadenza regolare ogni 10 anni ? O ancora un sistema di consultazione sottoforma di domande/risposte come le consultazioni svizzere? L’Unione non potrà definirsi democratica finché continuerà a fornire ai cittadini l’immagine di un gruppo di «esperti» senza introdurre dei dibattiti politici davvero europei.
La moltiplicazione delle clausole opt-out e le conseguenti cooperazioni rafforzate
Dato che le aspirazioni degli Stati membri in seno all’Unione Europea non sono le stesse, perché non optare per dei percorsi alternativi? Certi pretendono di più, altri vogliono fermarsi. Le clausole di esenzione (dette opt-out) che permettono agli Stati di non partecipare a certe politiche europee sono già numerose. Il trattato di Lisbona ne presenta parecchie:
dall’Euro sono esclusi il Regno Unito (protocollo n°15), la Svezia, la Polonia, la Repubblica Ceca, la Lituania, la Lettonia, l’Estonia, l’Ungheria, la Slovacchia, la Bulgaria e la Romania;
la Carta dei diritti fondamentali verrà applicata solo parzialmente alla Polonia e al Regno Unito (protocollo n°30) e, a termine, alla Repubblica Ceca;
dallo spazio Schengen (protocollo n°19 e n°20) e dallo “spazio di libertà, sicurezza e giustizia” (protocollo n°21), sono esclusi il Regno Unito e l’Irlanda;
La Danimarca non partecipa alle politiche di difesa, giustizia e affari interni (protocollo n°22), né alla terza fase dell’Unione economica e monetaria (protocollo n°16).
… senza contare gli Stati della zona di libero scambio EFTA (Svizzera, Norvegia, Islanda e Liechtenstein) che approfittano dei numerosi accordi preferenziali con l’Unione, senza però impegnarsi solidalmente.
Nonostante le apparenze, l’Unione non è una «Europa à la carte». La concessione di una scelta opzionale agli Stati non dovrebbe frenare chi desidera intraprendere altre politiche. Le disposizioni del Titolo IV del trattato sull’Unione Europea (Trattato UE) permettono, «nel quadro delle competenze non esclusive dell’Unione», di progettare cooperazioni rafforzate tra Stati che desiderano avviare politiche ambiziose. Nell’ambito sociale, alcune misure di armonizzazione potrebbero venire tranquillamente concepite pur escludendo gli Stati refrattari. Molto c’è ancora da fare nel campo dell’istruzione. Seguendo l’esempio del programma di scambi universitari Erasmus, si potrebbero creare dei programmi di scambi scolastici europei più ampi della durata di un anno, fare uno sforzo di armonizzazione dell’istruzione, redigere manuali scolastici comuni. In materia di difesa, oggi appare desueto promuovere politiche di armamento difensivo. Et cetera, et cetera... Apriamo dei dibattiti. A quando delle cooperazioni rafforzate più ambiziose con Stati ambiziosi ?
L’Europa : o dentro o fuori
La possibilità di ritirarsi degli Stati costituisce un’ulteriore innovazione del Trattato di Lisbona. Nella versione che è entrata in vigore il primo dicembre, l’articolo 50 del trattato UE permette a tutti gli Stati di ritirarsi «conformemente alle loro rispettive norme costituzionali». In altre parole, un governo nazionale potrebbe fare tale scelta se dispone di una solida maggioranza al parlamento nazionale. Il Consiglio Europeo dovrà essere interpellato al fine di negoziare un accordo che fissi le modalità del ritiro. Si tratta evidentemente di tenere conto delle future relazioni che l’Unione intratterrà con questo Stato e, più precisamente, di determinare le conseguenze giuridiche ed economiche rispetto alle vecchie obbligazioni comunitarie. È il Consiglio che si pronuncerà in nome dell’Unione, a maggioranza qualificata e in seguito all’approvazione del Parlamento europeo. In mancanza di un accordo, lo Stato membro in questione potrà lasciare l’Unione nei due anni seguenti la richiesta. Il ritiro di uno Stato membro deve essere considerato con serietà. Quali sarebbero le conseguenze? Si porranno allora gli interrogativi sull’utilità dell’Unione, del mercato comune, delle tariffe doganali, della libera circolazione di persone, servizi, capitali e beni, e delle innumerevoli cooperazioni allacciate da 50 anni a questa parte… Spalle al muro, la compromissione dell’esperienza comunitaria nuocerebbe tanto agli Stati quanto alle popolazioni. «Tutti […]potrebbero dover pagare un prezzo fatale se l’Europa dovesse indietreggiare di un passo, o semplicemente immobilizzarsi o adagiarsi sui traguardi raggiunti». Lasciamo che la democrazia europea si informi e si esprima per finirla con questo scetticismo generalizzato, umanamente lancinante, profondamente paralizzante!
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