Cahier des clauses administratives (CCA)

Document d'un marché public ou privé qui décrit les aspects administratifs et financiers d'un contrat de travaux.
On distingue les cahiers de clauses administratives générales (CCAG), spécifiques ou particulières (CCAP). V. norme NF P 03-001 et Code des Marchés.


Cahier des clauses techniques (CCT)
Document qui fixe les contraintes techniques d'un marché de travaux ; ces clauses sont dites générales (CCTG, ensemble de règles applicables à tout marché) ou particulières, spécifiques du marché concerné (CCTP) ; en général, elles renvoient aux cahiers des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU), aux Avis Techniques et aux cahiers des prescriptions techniques (CPT). V. la norme NF P 03-001 et le Code des Marchés.
GB : general /particular specifications.

Source : DICOBAT

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Note added at 30 mins (2005-06-17 18:16:17 GMT)
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Cahier des charges :
Document, annexé à un marché, qui énonce l\'ensemble des conditions et obligations liées à l\'exécution d\'un contrat de travaux.
GB : specifications.
Document que produit le fabricant d\'un matériau ou procédé ne bénéficiant pas encore d\'un Avis Technique ; ce document détaillé de mise en oeuvre doit être approuvé par des bureaux de contrôle pour que le procédé soit pris en charge par les assureurs.


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Note added at 33 mins (2005-06-17 18:19:53 GMT)
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Dans votre texte, il s\'agit bien de \"pliego de condiciones administrativas y técnicas\", différent du \"cahier des charges\".

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Note added at 9 hrs 1 min (2005-06-18 02:47:59 GMT)
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Il existe aussi ce que l\'on appelle \"pliego de condiciones particulares y pliego de condiciones generales\" qui se traduit par \"cahier des clauses particulières et cahier des clauses générales\", etc.

\"Pliego de condiciones\" ne se traduit pas systématiquement par \"cahier des charges\", cela dépend du contexte.