Le Rapporteur spécial étudie, au chapitre III, le recours à des commissions militaires pour juger des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes. Il relève des problèmes d’ordre juridictionnel concernant certaines infractions (terrorisme, fourniture d’un soutien matériel au terrorisme, aide illégale à l’ennemi, espionnage et complot) qui ne font pas partie des lois de la guerre
http://www.universalhumanrightsindex.org/documents/5/1231/do...

En effet détenu à Guantanamo depuis six ans et mis en accusation depuis cinq, il a été condamné à 5 ans et demi de prison. La veille le jury militaire l’avait déclaré « coupable de soutien matériel à une entreprise terroriste »
http://angryindian.blogspot.com/2008/08/le-verdict-du-premie...