PLIEGO DE CONDICIONES

French translation: Cahier des clauses administratives et techniques

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Spanish term or phrase:Pliego de condiciones administrativas y técnicas
French translation:Cahier des clauses administratives et techniques
Entered by: Brigitte Gaudin

17:46 Jun 17, 2005
Spanish to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s)
Spanish term or phrase: PLIEGO DE CONDICIONES
es un pliego de condiciones administratives y tecnicas para la adjudicación de un contrato de concession de obra publica. No estoy segura de la traduccion de "Pliego de condiciones" en francés. Si alguién lo sabe le agradeceria la ayuda!
guilhen
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cahier des clauses administratives et techniques
Explanation:
Cahier des clauses administratives (CCA)

Document d'un marché public ou privé qui décrit les aspects administratifs et financiers d'un contrat de travaux.
On distingue les cahiers de clauses administratives générales (CCAG), spécifiques ou particulières (CCAP). V. norme NF P 03-001 et Code des Marchés.


Cahier des clauses techniques (CCT)
Document qui fixe les contraintes techniques d'un marché de travaux ; ces clauses sont dites générales (CCTG, ensemble de règles applicables à tout marché) ou particulières, spécifiques du marché concerné (CCTP) ; en général, elles renvoient aux cahiers des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU), aux Avis Techniques et aux cahiers des prescriptions techniques (CPT). V. la norme NF P 03-001 et le Code des Marchés.
GB : general /particular specifications.

Source : DICOBAT

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Note added at 30 mins (2005-06-17 18:16:17 GMT)
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Cahier des charges :
Document, annexé à un marché, qui énonce l\'ensemble des conditions et obligations liées à l\'exécution d\'un contrat de travaux.
GB : specifications.
Document que produit le fabricant d\'un matériau ou procédé ne bénéficiant pas encore d\'un Avis Technique ; ce document détaillé de mise en oeuvre doit être approuvé par des bureaux de contrôle pour que le procédé soit pris en charge par les assureurs.


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Note added at 33 mins (2005-06-17 18:19:53 GMT)
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Dans votre texte, il s\'agit bien de \"pliego de condiciones administrativas y técnicas\", différent du \"cahier des charges\".

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Note added at 9 hrs 1 min (2005-06-18 02:47:59 GMT)
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Il existe aussi ce que l\'on appelle \"pliego de condiciones particulares y pliego de condiciones generales\" qui se traduit par \"cahier des clauses particulières et cahier des clauses générales\", etc.

\"Pliego de condiciones\" ne se traduit pas systématiquement par \"cahier des charges\", cela dépend du contexte.
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Brigitte Gaudin
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cahier des charges


Explanation:
cahier des charges

Dominique Roques
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agree  Kim Metzger: http://www.proz.com/?sp=h&id=130191
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neutral  Brigitte Gaudin: Dans ce lien, il est question de "pliego de condiciones" (cahier des charges) tout court et non de "pliego de condiciones administrativas y técnicas".
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agree  Taru
12 hrs
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cahier des charges


Explanation:
voilà

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    Reference: http://europa.eu.int/eurodicautom/
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agree  Maria Castro Valdez
5 hrs

neutral  Brigitte Gaudin: Dans les cas que vous citez, il s’agit bien de "pliego de condiciones" (cahier des charges), mais dans le contexte de Guilhen il est question de “pliego de condiciones administrativas y técnicas”. Et puis je ne vois pas le rapport avec le CC d'un site Web
10 hrs

agree  Taru
12 hrs
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14 mins   confidence: Answerer confidence 5/5 peer agreement (net): -3
état des lieux


Explanation:
Je suis sûre comme mon nom!!!!! En fait, il s'agit du document expédié par le notaire après vérification des élements contenus dans une maison, par exemple dans le cas d'un bail. Admettons, si on loue une maison dont la chimennée est abimée, le notaire notera ça dans le cahier de charges pour que l'on ne reproche pas ce détail au moment de la récuperation de la caution à la fin du contrat.

Contacte-moi si tu as de nouveaux doutes!!

Cabinet Huertos
France
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disagree  Ángel Espinosa Gadea: Pas du tout :-)
17 hrs

disagree  TPS: Non, pas dans ce cas-là. La réponse est hors sujet Patricia
22 hrs

disagree  annart: pas du tout, rien à voir
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28 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +4
cahier des clauses administratives et techniques


Explanation:
Cahier des clauses administratives (CCA)

Document d'un marché public ou privé qui décrit les aspects administratifs et financiers d'un contrat de travaux.
On distingue les cahiers de clauses administratives générales (CCAG), spécifiques ou particulières (CCAP). V. norme NF P 03-001 et Code des Marchés.


Cahier des clauses techniques (CCT)
Document qui fixe les contraintes techniques d'un marché de travaux ; ces clauses sont dites générales (CCTG, ensemble de règles applicables à tout marché) ou particulières, spécifiques du marché concerné (CCTP) ; en général, elles renvoient aux cahiers des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU), aux Avis Techniques et aux cahiers des prescriptions techniques (CPT). V. la norme NF P 03-001 et le Code des Marchés.
GB : general /particular specifications.

Source : DICOBAT

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Cahier des charges :
Document, annexé à un marché, qui énonce l\'ensemble des conditions et obligations liées à l\'exécution d\'un contrat de travaux.
GB : specifications.
Document que produit le fabricant d\'un matériau ou procédé ne bénéficiant pas encore d\'un Avis Technique ; ce document détaillé de mise en oeuvre doit être approuvé par des bureaux de contrôle pour que le procédé soit pris en charge par les assureurs.


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Note added at 33 mins (2005-06-17 18:19:53 GMT)
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Dans votre texte, il s\'agit bien de \"pliego de condiciones administrativas y técnicas\", différent du \"cahier des charges\".

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Note added at 9 hrs 1 min (2005-06-18 02:47:59 GMT)
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Il existe aussi ce que l\'on appelle \"pliego de condiciones particulares y pliego de condiciones generales\" qui se traduit par \"cahier des clauses particulières et cahier des clauses générales\", etc.

\"Pliego de condiciones\" ne se traduit pas systématiquement par \"cahier des charges\", cela dépend du contexte.

Brigitte Gaudin
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agree  Marina Lara Petersen
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agree  Paul Bousquet
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agree  Ángel Espinosa Gadea
17 hrs

agree  TPS: J'ai fait une erreur de manipulation pour Patricia. Sa réponse est hors sujet bien-sûr.
22 hrs
  -> Et moi je viens d'en faire une autre, j'ai effacé ce que j'avais écrit. Bon j'en profite pour vous remercier à tous.
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