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mutuelle et loi Madelin
Thread poster: Stéphanie Soudais
Stéphanie Soudais
Stéphanie Soudais  Identity Verified
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Sep 18, 2006

Bonjour,

je suis actuellement à la recherche d'une nouvelle mutuelle et découvre que certaines d'entre elles me demandent si je souhaite bénéficier de la loi Madelin (dont je n'avais jamais entendu parler). Renseignements pris, je suis encore une peu dans le flou et n'arrive pas bien à cerner pour quelles raisons je devrais répondre oui ou répondre non. Tous les régimes sont-ils concernés (je suis en micro et exonérée de charges la 1e année) ?

Merci pour vos réponses
 
Céline Odo
Céline Odo  Identity Verified
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Loi Madelin = dépenses défiscalisées Sep 18, 2006

Bonjour,


La loi Madelin n'a rien à voir avec les charges et le fait d'être en micro, puisqu'elle s'applique sur les revenus : l'impôt sur le revenu.
En revanche, je viens d'apprendre à mes dépends que les bénéfices de la loi Madelin ne sont pas cumulables avec l'ACCRE. En effet, à ce qu'on m'a expliqué, le bénéficiaire de l'ACCRE bénéficiant du statut social de "salarié" pendant un an, il ne peut pas prétendre à la défiscalisation des dépenses de type... See more
Bonjour,


La loi Madelin n'a rien à voir avec les charges et le fait d'être en micro, puisqu'elle s'applique sur les revenus : l'impôt sur le revenu.
En revanche, je viens d'apprendre à mes dépends que les bénéfices de la loi Madelin ne sont pas cumulables avec l'ACCRE. En effet, à ce qu'on m'a expliqué, le bénéficiaire de l'ACCRE bénéficiant du statut social de "salarié" pendant un an, il ne peut pas prétendre à la défiscalisation des dépenses de type Madelin qui ne s'appliquent qu'aux travailleurs non salariés. ▲ Collapse
 
Stéphanie Soudais
Stéphanie Soudais  Identity Verified
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. Sep 18, 2006

Merci pour l'explication, mais dans mon cas je suis exonérée grace à mon travail parallèle salarié.
Ce que je ne comprends pas c'est que si on peut choisir de bénéficier ou non de la loi, cela sous-entend qu'il n'y a pas forcément des avantages? (non?)
 
Céline Odo
Céline Odo  Identity Verified
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Il n'y a que des avantages... Sep 18, 2006

Mais encore faut-il avoir le droit d'en bénéficier.
Si tu as un statut social de salarié, tu ne peux pas en bénéficier puisque c'est une loi qui s'adresse aux travailleurs non salariés (TNS).
Le seul inconvénient des dispositifs loi Madelin c'est qu'ils ont un droit d'entrée de 10€... pas la mort d'un homme.
 
Stéphanie Soudais
Stéphanie Soudais  Identity Verified
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merci Sep 18, 2006

ok...de toute façon je quitte mon emploi salarié d'ici fin novembre, je crois que je ferais mieux d'attendre cette date pour reprendre une mutuelle!
 


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