chez nous on tournait la phrase légèrement pour le dire ainsi

SOURCE : TERMIUM

Domaine(s)
– Gestion budgétaire et financière
– Investissements et placements

interfinancement MASC

DEF – Utilisation du profit provenant d'une activité ou d'une entreprise pour compenser une perte relative à une autre activité.

PHR – interfinancement des services.

TERME(S) CLÉ(S)
– subventionnement horizontal
– virement de subventions

Domaine(s)
– Financial and Budgetary Management
– Investment

cross-subsidization
cross subsidizing

DEF – Where the profit from one activity or enterprise is used to offset a loss on another activity.

PHR – cross-subsidization of services.

CONTEXTE (SOURCE : Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC)) :

Les industries qui sont des bénéficiaires nets accusent des taux plus élevés de licenciements; leurs cotisations sont moins élevées que la moyenne.

De façon générale, si une industrie reçoit un transfert net positif par l'intermédiaire de l'assurance-chômage, c'est parce que son taux de licenciement est plus élevé que la moyenne et que ses cotisations sont moins élevées que la moyenne. On a tendance à retrouver, dans ces industries, un plus grand nombre de demandes de prestations pour chaque emploi que dans l'ensemble des industries canadiennes, et (puisque les cotisations sont fonction des revenus) ces industries versent en général des salaires hebdomadaires inférieurs à la moyenne. Parmi les 123 industries examinées, 60 d'entre elles se retrouvent dans cette catégorie. Une seule d'entre elles fait partie des industries caractérisées par un nombre élevé de prestataires ou des industries versant de faibles revenus. De la même façon, il est rare qu'une industrie figure parmi les bénéficiaires nets lorsque le taux de licenciement est au-dessus de la moyenne et que les revenus de ses travailleurs sont inférieurs à la moyenne.

Des taux très élevés *** d'interfinancement *** sont également associés à des taux beaucoup plus élevés de mises à pied.

Une faible proportion des entreprises sont des bénéficiaires nets d'une année à l'autre, mais elles reçoivent une bonne part des prestations du régime.

Parmi les entreprises qui étaient en opération entre 1986 et 1989, seulement 12 p. 100 n'étaient pas des bénéficiaires nets chaque année. On retrouve, dans ces entreprises qui sont «constamment subventionnées», seulement 14 p. 100 de tous les emplois; or ces entreprises avaient reçu 38 p. 100 de toutes les prestations versées. D'autre part, près de 42 p. 100 des entreprises n'ont jamais reçu de subvention au cours de cette période et, bien que dans les «industries jamais subventionnées», on compte plus de 56 p. 100 de tous les emplois, ces industries ne touchent que 31 p. 100 des prestations d'assurance- chômage. Ainsi, *** l'interfinancement *** en vertu du régime d'assurance-chômage caractérise davantage une faible proportion d'entreprises qui reçoivent un transfert positif net à longueur d'année.

Seulement 22 industries relevant de la CTI à trois chiffres représentent environ 70 p. 100 de ces entreprises. On en retrouve une bonne proportion dans le secteur de la construction : 16 p. 100 se retrouvent dans la CTI 421 (entrepreneurs du second-ordre) et 6 p. 100, dans la CTI 404 (construction immobilière). Certaines industries du secteur des services au public, comprennent également un nombre important d'entreprises toujours subventionnées : 6,3 p. 100 de ces entreprises relèvent de la CTI 886 (restaurants, traiteurs et tavernes), 2,9 p. 100, à la CTI 881 (hôtels et motels) et 8,1 p. 100 sont des industries qui relèvent de la classification «800».

SOURCE : http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/edd/sommaire/1995-00...

Industries that are net recipients have higher than average layoff rates and lower than average contributions

Generally, if an industry receives a net positive transfer through UI, it is because of higher than average layoff rates and lower than average contributions. These industries tend to generate a greater number of claims per job than the average Canadian industry, and (since contributions are directly tied to earnings) they tend to pay lower weekly wages than average. Sixty of the 123 industries that are net recipients fall into this category. All but one of the remaining are either high claim industries or low wage industries. In a similar vein, it is rare that an industry is a net contributor if its layoff rate is above average, and its earnings are below average.

Very high rates of *** cross-subsidization *** are also associated with much higher rates of temporary layoffs.

A small fraction of firms are net recipients year in - year out, but they account for a large fraction of benefits paid

Among the firms that were in operation from 1986 through 1989, only 12 per cent were net recipients in each year. These "always subsidized" firms represent only 14 per cent of all jobs, but 38 per cent of all UI benefits paid. On the other hand, almost 42 per cent of firms never received a subsidy over this period, and while these "never subsidized" firms represent more than 56 per cent of all jobs they account for only 31 per cent of UI benefits. Thus, *** cross-subsidization *** through the UI program is heavily concentrated among the small minority of firms that receives a net positive transfer year in - year out. Just 22 three digit SIC industries account for about 70 per cent of these firms. A significant fraction are found in the Construction industries: fully 16 per cent belong to SIC 421 (Special Trade Contractors), and another 6 per cent to SIC 404 (Building Construction). Certain industries in the CBPS also contribute a significant number of always subsidized firms: 6.3 per cent of these firms belong to SIC 886 (Restaurants, Caterers and Taverns), 2.9 per cent to SIC 881 (Hotels and Motels), and a further 8.1 per cent to other "800" industries.

SOURCE : http://www11.hrsdc.gc.ca/en/cs/sp/hrsdc/edd/brief/1995-00051...