Glossary entry

English term or phrase:

The right of X to be identified as the authors of this work has been asserted.

French translation:

le droit de X a être reconnus en tant qu'auteurs de la présente oeuvre a été établi

Added to glossary by Anne Patteet
Jul 17, 2007 15:10
16 yrs ago
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English term

The right of X to be identified as the authors of this work has been asserted.

English to French Law/Patents Law: Patents, Trademarks, Copyright
Bonjour,

Je sais que c'est élémentaire mais ayant le cerveau "frit" et n'étant pas chez moi pour pouvoir regarder un livre en français, j'ai besoin de voitre aide!

Merci beaucoup.
Change log

Jul 20, 2007 01:01: Anne Patteet Created KOG entry

Proposed translations

+3
1 hr
Selected

le droit de X a être reconnus en tant qu'auteurs de la présente oeuvre a été établi

Art. 2. Le droit moral des inventeurs et dessinateurs à être reconnus en tant qu'auteurs de leurs inventions et créations est un droit inaliénable, imprescriptible et transmissible à leurs héritiers. Les droits patrimoniaux attachés aux inventions, aux modèles d'utilité et aux dessins industriels sont protégés par des brevets, qui sont certifiés par les titres délivrés à cette fin.
http://dnpi.gub.uy/fr/patentesLey17164_fr.htm
Peer comment(s):

agree Valosh
13 hrs
Merci!
agree Alain Berton (X)
21 hrs
Merci!
agree José Ignacio Coelho Mendes Neto (X)
1 day 15 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Hirselina!"
8 mins

le droit de x d'être identifiés comme les auteurs de cette oeuvre a été reconnu

.
Note from asker:
Merci aussi José Ignacio
Something went wrong...
57 mins

Le droit de X à être reconnus en leur qualité d'auteurs de cette oeuvre a été revendiqué/mis en avan

en avant.

to assert one's rights : faire valoir ou revendiquer ses droits
Note from asker:
Merci aussi, Cécile
Something went wrong...
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