Nov 21, 2000 14:40
23 yrs ago
English term

Proposed translations

41 mins
Selected

options non statutaires

Tout simplement.

Sinon, on a également les synonymes (non prévues par la loi...) mais "non statutaires" est ce qui est le plus souvent utilisé.

Bon courage !
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci bien, Cathy, Amicales pensées, Val."
34 mins

options hors statuts

options = options, mais aussi opération à terme
statutory = statutaire
nonstatutory = non statutaire, hors statuts

Regards

Jan VAN AERSCHOT
TEE Translations
www.teet.fr
Something went wrong...
9 hrs

options non reglementaires ou options non statutaires

You can use either one
Something went wrong...
21 hrs

options non-légales, options non-réglémentaires, options non-statuaires

Quand je pense "statute" en anglais, je pense au droit, donc les lois et non les "statuts" qui pour moi correspondent plutôt aux statuts d'une société par exemple, les "articles of association" en anglais.

Petite vérif sur le GDT,

Domaine(s) : droit 1 / 2
ANGLAIS : statutory
FRANCAIS : statutaire (adj).

Déf. :
Qui est prévu par les statuts; conforme aux statuts.

Note :
Ne pas confondre « statutaire » et « légal ». En effet : est « statutaire » ce qui est prévu par les statuts et est « légal » ce qui est prévu par la loi. Ainsi, on dit des subventions déterminées par la loi qu'elles sont légales et non statutaires. (A)

[Office de la langue française, 1993]

© OLF/Semantix.

A vous de voir ce qui correspond à votre contexte.

Nikki
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search