Jun 27, 2011 19:48
12 yrs ago
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Spanish term
copia simple
Spanish to French
Law/Patents
Law (general)
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment traduire "copia simple" dans un document juridique?
Merci d'avance.
Pourriez-vous me dire comment traduire "copia simple" dans un document juridique?
Merci d'avance.
Proposed translations
(French)
3 +2 | simple copie | Linguasphere |
4 +1 | Copie non certifiée | Isabelle vago |
3 | copie simple | maría josé mantero obiols |
Proposed translations
+2
1 day 4 hrs
Selected
simple copie
Voir par ex. :
Les simples copies : elles ne comportent ni le sceau, ni la signature du notaire et n'ont donc pas valeur d'acte authentique ; elles sont néanmoins souvent suffisantes pour prendre connaissance du contenu de l'acte.
Les simples copies : elles ne comportent ni le sceau, ni la signature du notaire et n'ont donc pas valeur d'acte authentique ; elles sont néanmoins souvent suffisantes pour prendre connaissance du contenu de l'acte.
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5 mins
copie simple
Eso
+1
42 mins
Copie non certifiée
IT - EUR-Lex - Recherche simple
Tuttavia, tali divieti o restrizioni non devono costituire un mezzo di ... Soit une copie certifiée conforme délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire ... O una copia conforme, rilasciata dall'Agence française de sécurité ...
eur-lex.europa.eu/Notice.do?...fr... - En cache
RÉPONSES AUX DEMANDES D'INFORMATION (RDI)
-Demandez une copie de votre déclaration ( ibid . s.d. a). ... dépose une plainte peut obtenir une copie certifiée ou non (copia simple o certificada) de la ...
www.irb-cisr.gc.ca:8080/RIR_RDI/RIR_RDI.aspx?id...l... - En cache
Tuttavia, tali divieti o restrizioni non devono costituire un mezzo di ... Soit une copie certifiée conforme délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire ... O una copia conforme, rilasciata dall'Agence française de sécurité ...
eur-lex.europa.eu/Notice.do?...fr... - En cache
RÉPONSES AUX DEMANDES D'INFORMATION (RDI)
-Demandez une copie de votre déclaration ( ibid . s.d. a). ... dépose une plainte peut obtenir une copie certifiée ou non (copia simple o certificada) de la ...
www.irb-cisr.gc.ca:8080/RIR_RDI/RIR_RDI.aspx?id...l... - En cache
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