May 25, 2001 03:22
23 yrs ago
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English term

detrimentally relied upon /a alleged reliance

English to French Law/Patents
For the protection of all parties, amendments, waivers and consents that are not in writing and executed by the party to be bound may be enforced only if they are detrimentally relied upon and proved par clear evidence. Evidence shall not include any alleged reliance.

Proposed translations

3 hrs
Selected

en dépendent à leur préjudice/détriment ; dépendance présumée

Bonjour Sylvie,

Ton original est exprimé dans un anglais assez bizarre. Je me serais attendu plus à voir : "relied upon to their detriment" par exemple.

- to be detrimental to sthg : nuire à qchs
- to have a detrimental effect upon sb/sthg : être nuisible/préjudiciable à qqn/qqchs
- to their detriment : au détriment de, au préjudice de

- to rely upon : dépendre de, invoquer qchs

- alleged : présumé
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3 days 13 hrs

essentiels aux présentes / lien présumé

reliance = dépendance. Dont la réalisation du contrat pourrait dépendre. Je pense que ce qu'on cherche à dire est:

... ne peuvent être reconnus que s'ils sont essentiels aux présentes par lien manifeste. "Lien manifeste" exclut tout lien présumé.

ou:

...que s'il est démontré qu'ils sont essentiels aux présentes pour éviter tout préjudice. De tels documents ne peuvent être présumés "essentiels".

ou, plus littéralement:

...que s'il était préjudiciable d'ignorer leur pertinence et qu'il en existe une preuve formelle. "Preuve" exclut toute preuve présumée.
Reference:

documents internes

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