credo che coppa comprendere entrambi


forse si parla anche di

biens immeubles par leur nature/immeubles par nature

per quanto riguarda gli infissi

--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2015-11-27 18:08:39 GMT)
--------------------------------------------------

Défi nition du droit de l’immobilier
La défi nition des biens immeubles est donnée par l’article 517 du
Code civil qui distingue trois catégories d’immeubles : les immeubles par
nature, les immeubles par destination et les immeubles par l’objet auquel
ils s’appliquent.
Les immeubles par nature sont constitués par le droit de propriété
sur les choses qui sont immobiles par leur nature physique, qui sont rattachées
ou incorporées au sol. Cela comprend les terrains et les bâtiments
mais aussi les arbres, plantes ou fruits, tant qu’ils n’ont pas été coupés
ou cueillis.
Les immeubles par destination sont de deux sortes. Il s’agit de
biens meubles qui ont été rattachés à un immeuble, soit pour le service
et l’exploitation de cet immeuble (matériel d’équipement, serre,…), soit
pour son ornementation (une glace incorporée au mur, une statue installée
dans une niche aménagée dans l’immeuble…). Pour qu’un meuble puisse
devenir un immeuble par destination, il existe une condition : le meuble
et l’immeuble auquel il est affecté doivent avoir le même propriétaire. Si
c’est le cas, le meuble va suivre le même régime juridique que l’immeuble :
si ce dernier est vendu, les immeubles par destination sont en principe
englobés dans la vent
http://www.editions-ellipses.fr/PDF/9782729872113_extrait.pd...

--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2015-11-27 18:09:56 GMT)
--------------------------------------------------

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&i...

--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2015-11-27 18:10:24 GMT)
--------------------------------------------------

questo documento spiega le differenze

--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2015-11-27 18:13:15 GMT)
--------------------------------------------------

En l'absence de précision, seuls les "éléments fixes par destination" sont à laisser dans les lieux. Il s'agit évier, lavabo et autres appareils sanitaires, radiateurs et autres éléments de chauffage "fixes". Le poële à pétrole est hors sujet.
Vote fontaine est un meuble meublant, même si elle est vissée au mur, à condition qu'elle ne soit pas scellée au sol (c'est à dire fixée au sol avec du mortier mais il semble que vous savez très bien faire la nuance).

--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2015-11-27 18:19:20 GMT)
--------------------------------------------------

quindi porte finestre ecc sono

Immeubles par destination

--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2015-11-27 18:22:59 GMT)
--------------------------------------------------

qui lo spiega in modo più semplice
http://www.livios.be/fr/construire-renover-ou-acheter/achete...