"Nous devons déterminer si la (vente/l'achat de la) propriété est assujettie à la TVA. À défaut, la compagnie devrait considérer s'il y a lieu d'effectuer ce choix."

Dans mes documents fiscaux, "to elect" est simplement "choisir" ou "susceptible d'un choix fiscal", selon les contextes. Évidemment, il y a d'abord assujettissement.

Au Québec, une maison neuve est assujettie à la TPS et à la TVQ. Une "résidence principale" ne l'est habituellement pas. Pour la France, je ne sais pas. Je suppose qu'il doit y avoir des avantages/désavantages fiscaux à l'un ou l'autre des statuts.