Mar 12, 2022 08:52
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Arabic term

نصرح ابتدائيا و حضوريا

Arabic to French Law/Patents Law: Contract(s) Décision de justice accordant une kafala
لهذه الاسباب
نصرح ابتدائيا و حضوريا بقيول الطلب

Discussion

Goumiri Abdennour Mar 12, 2022:
الحكم الأبتدائي est un jugement rendu en premier ressort, c.à-d pouvant faire l'objet d'un appel (rejugé une deuxième fois) devant une cour d'appel. Ici, le jugement est rendu ابتدائيا/en premier ressort, il peut donc fait l'objet d'un recours.
Saeed Najmi Mar 12, 2022:
ابتدائيا Ne serait-ce pas "en première instance", en réference au tribunal de 1ere instance?

Proposed translations

57 mins
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pour ces raisons, nous declarons en premier lieu par notre présence accepter la demande

pour ces raisons, nous declarons en premier lieu par notre présence accepter la demande
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Merci beaucoup
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57 mins

nous déclarons, contradictoirement et en premier ressort, (recevable)

nous déclarons, contradictoirement et en premier ressort, recevable la demande/requête

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Note added at 4 days (2022-03-16 17:14:45 GMT) Post-grading
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Contradictoirement :
Droit. En présence des parties (par opposition à par contumace). Être jugé contradictoirement.
Note from asker:
Merci beaucoup
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