littéralement : état des apports mais voir
... il existe des biens communs et des biens propres à chaque époux. ... futurs époux demandent
au notaire d'inclure un inventaire de leurs biens dans le contrat ...
www.notaire.be/info/mariages/ 420_preuve_de_propriete.htm - 4k

En effet, certains contrats nécessitent un inventaire précis des biens. La séparation
de biens. Chaque époux conserve ses biens personnels, qu'ils aient ...
www.lesechos.fr/patrimoine/famille/contrats/3.htm

Un contrat de mariage doit être passé devant notaire. Il est souvent utile d'établir
aussi un inventaire notarié des biens de chaque conjoint. ...
www.guidesocial.ch/fr/fiche/143/ - 36k - 25 oct 2004


Bonne chance