Le Conseil de l'Europe réunit 47 pays et est indépendant de l'UE (dans un certaine mesure, puisque l'idéologie véhiculée est semblable).
Un projet de résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présenté par la Suédoise Mme Hägg et la socialiste britannique Christine Mc Cafferty s'attaque à : « L'accès des femmes au soins médicaux légaux : le problème du recours non réglementé à l'objection de conscience. » L'objectif est double : promouvoir l'avortement en tant que « droit humain », et dans cette même logique limiter la possibilité offerte aux personnels médicaux à titre individuel comme aux établissements de soins de refuser de fournir certains services de santé pour des motifs religieux, philosophiques ou moraux.
En France, les restrictions à l'objection de conscience ont déjà été mises en place pour l'« IVG » par la loi Aubry : le médecin sollicité pour un avortement peut refuser mais doit fournir à sa patiente le nom et l'adresse d'un confrère ou d'un centre acceptant de fournir ce « service », tandis que dans les hôpitaux publics, les chefs de service de gynécologie-obstétrique ont l'obligation légale d'organiser des avortements.
http://www.avortementivg.com/content/europe/le-conseil-de-le...