en vertu du principe d´écheance

du principe d'exercice au principe d'échéance implique une transition. ...
Il faudra bien sûr passer au principe d'échéance, mais cette somme a bel et ...
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Session 530104 - Séance 6 - IU - 3
... Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que les recettes fiscales sont
inscrites au budget selon le principe d'échéance, c'est-à-dire que l'on ...
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contrôle cantonal des finances: les rapports du CCF
... à la Commission des finances sur la réserve liée à l'extension de l'application
du principe d'échéance et sur les diverses remarques formulées par ...
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[PDF] Annexe
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... Application du principe d'échéance au compte de fonctionnement ... Concernant le
principe d'échéance, nous prendrons contact avec le SFI afin d'avoir ...
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BicWeb - Communique de presse
... Cette mesure qui satisfait au principe d'échéance prévu dans la nouvelle loi
sur les finances n'est pas contestée. Selon le Conseil d'Etat, les communes ...
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