Jun 25, 2004 14:29
20 yrs ago
17 viewers *
English term
France
RETIREMENT BY ROTATION
English to French
Law/Patents
Law (general)
any Director who was elected or last re-elected a Director at or before the Annual General Meeting held in the third calendar year before the current year shall retire by rotation
Proposed translations
(French)
| 4 +1 | fin de mandat par rotation |
Francis MARC
|
| 4 +1 | retraite par rotation |
Michel A.
|
| 5 | les administrateurs ""sortants"" sont désignés par rotation |
legiscriba
|
| 3 | démission à tour de rôle |
Guereau
|
Proposed translations
+1
1 hr
Selected
fin de mandat par rotation
je crois qu'il s'agit de fin de mandat plutôt que de démission ou retraite
--------------------------------------------------
Note added at 1 hr 40 mins (2004-06-25 16:10:13 GMT)
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Durée des mandats des commissaires aux comptes
... en nullité des délibérations des assemblées générales postérieures à la fin
du mandat entraînée par ... Le non-respect de la rotation des associés ...
www.microsoft.com/.../ActualiteFiscalEtJuridique/ DureeDesMandatsDesCommissairesAuxComptes.mspx - 44k - En cache - Pages similaires
Comité consultatif sur la recherche (CCR)
... le calendrier de nomination devrait permettre la rotation des membres ... Le mandat normal
du président est de deux ans. ... succède au président à la fin du mandat ...
129.33.170.38/ncic/internet/standard/ 0,,84658243_85861939_90594013_langId-fr,00.html - 30k - En cache - Pages similaires
Commissaires européens : nomination et attributions
... à celui des Etats membres, avec un système de rotation égalitaire. ... en tant que
président de la Commission européenne, pour la fin du mandat (jusqu\'au ...
www.info-europe.fr/europe.web/ document.dir/fich.dir/QR001065.htm - 19k
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Note added at 1 hr 40 mins (2004-06-25 16:10:13 GMT)
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Durée des mandats des commissaires aux comptes
... en nullité des délibérations des assemblées générales postérieures à la fin
du mandat entraînée par ... Le non-respect de la rotation des associés ...
www.microsoft.com/.../ActualiteFiscalEtJuridique/ DureeDesMandatsDesCommissairesAuxComptes.mspx - 44k - En cache - Pages similaires
Comité consultatif sur la recherche (CCR)
... le calendrier de nomination devrait permettre la rotation des membres ... Le mandat normal
du président est de deux ans. ... succède au président à la fin du mandat ...
129.33.170.38/ncic/internet/standard/ 0,,84658243_85861939_90594013_langId-fr,00.html - 30k - En cache - Pages similaires
Commissaires européens : nomination et attributions
... à celui des Etats membres, avec un système de rotation égalitaire. ... en tant que
président de la Commission européenne, pour la fin du mandat (jusqu\'au ...
www.info-europe.fr/europe.web/ document.dir/fich.dir/QR001065.htm - 19k
Peer comment(s):
| agree |
Cathy Przybylski
: merci ! j'ai eu besoin de ce terme et j'ai trouvé cette réponse grâce à Google (7 ans après)
2631 days
|
2 KudoZ points awarded for this answer.
+1
12 mins
retraite par rotation
http://www.google.com/search?q="retraite par rotation"&ie=UT...
http://www.otpp.ca/web/proxyvot.nsf/shareholder meetings/Roy...
http://www.otpp.ca/web/proxyvot.nsf/shareholder meetings/Roy...
Peer comment(s):
| agree |
Guereau
: Mouais... C'est bien ce qu'il y a traduit dans la référence Google donnée. Par contre pour la référence Shell il n'y a pas de traduction. Je doute toutefois que les Administrateurs partent en retraite. Je pense plutôt qu'ils se retirent statutairement.
16 mins
|
|
OK
|
20 mins
démission à tour de rôle
Tout Administrateur ayant été élu ou réélu lors d'une assemblée générale annuelle tenue au cours du troisième exercice précédent l'exercice en cours ou antérieurement à celle-ci démissionnera à tour de rôle.
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Note added at 53 mins (2004-06-25 15:23:14 GMT)
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Je dois dire toutefois que je ne trouve aucune \"touche\" Google concernant \"démission à tour de rôle\". Pourtant je suis convaincu qu\'on ne part pas \"à la retraite par rotation\" (étant donné les sous [tantièmes] que touchent les Administrateurs et que j\'aimerais toucher aussi...)
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Note added at 53 mins (2004-06-25 15:23:14 GMT)
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Je dois dire toutefois que je ne trouve aucune \"touche\" Google concernant \"démission à tour de rôle\". Pourtant je suis convaincu qu\'on ne part pas \"à la retraite par rotation\" (étant donné les sous [tantièmes] que touchent les Administrateurs et que j\'aimerais toucher aussi...)
17 hrs
les administrateurs ""sortants"" sont désignés par rotation
sens de la phrase
Discussion