Au plaisir

prix de pleine concurrence

Bonsoir Hugues,

N'oubliez pas de jeter un coup d'oeil sur l'Eurodicautom et/ou le GDT pour ces termes. Je suis sûre que vous y trouverez votre bonheur.


“at arm’s length”, un terme dont je me souviens bien, car je l’ai vu souvent en fac de droit et dans ma vie professionnelle :

(Source : Dictionary of Law, Curzon, L.B., Fifth Ed, FT Publishing)

1 – out of reach of personal influence
2 – conduct of negotiations in a strict formal manner

Une des définitions sur l’Eurodicautom - http://europa.eu.int/eurodicautom/Controller - explique bien le sens à moin avis : “négociation commerciale qui respecte le principe de maintient de l'indépendance mutuelle des parties »

En voici une autre qui n’est pas mal non plus :

« prix caractérisé par une absence de collusion et d'influence,et par le respect des conditions normales et régulières de la concurrence et du commerce dans la fixation des prix entre une société mère et sa filiale

Reference
Commerce et Développement,Lex.anglais-français,Office des Nations Unies,1988
(1)
TERM
prix normal du marché

Reference
Dict.économique,social et financier,Marcheteau,Presses Pocket;Commerce et Développement,Lex.anglais-français,Office des Nations Unies,1988

Note
{GRM} loc.m.
{NTE} le terme anglais "at arm's length" indique que,dans une transaction ou une négociation,les deux parties sont indépendantes et qu'aucune ne domine l'autre
(2)
TERM
prix de pleine concurrence

Reference
Dict.économique,social et financier,Marcheteau,Presses Pocket;Commerce et Développement,Lex.anglais-français,Office des Nations Unies,1988

Note
{GRM} loc.m.
{NTE} le terme anglais "at arm's length" indique que,dans une transaction ou une négociation,les deux parties sont indépendantes et qu'aucune ne domine l'autre »

Aussi Eurodicautom :

- à distance
- dans un esprit de méfiance récirpoque
- librement négocié




--------------------------------------------------
Note added at 2002-02-02 23:38:08 (GMT) Post-grading
--------------------------------------------------

Autre source utile :

http://europa.eu.int/eur-lex/en/index.html

EurLex, the portal to European law.

Faîtes une recherche avec un mots clé ou deux et une fois que avez trouvé une page avec votre terme, cliquez sur la version FR (ou EN) de cette même page et vous aurez une possibilité de traduction pour le terme. Cela peux être utile, ne serait-ce que pour vous mettre sur la bonne piste, ou une piste.

Happy hunting!

Nikki
Moderator French>English

C'est effectivement une expression consacrée que je rencontre tous les jours dans mon travail avec un avocat en valeurs mobilières (Québec). Nonobstant ce qu'en dit le Robert & Collins Management, une "arm's lenght transaction" est une "transaction négociée à distance", c'est-à-dire entre non-initiés de l'entreprise et entre parties non liées (selon la définition donnée à cette expression dans la Loi sur les valeurs mobilières).

Cela dit, j'admets que la construction de la phrase me laisse un peu perplexe. Sans plus de contexte, je traduirais par: "La royauté payable à X par le Licencié pour l'utilisation des droits technologiques et de mise en marché intangibles américains doit être une transaction à distance basée sur des (données) comparables de tiers."