Glossary entry (derived from question below)
French term or phrase:
règlement de copropriété
German translation:
Gemeinschaftsordnung
Added to glossary by
Jutta Deichselberger
Jul 27, 2010 16:07
14 yrs ago
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French term
règlement de copropriété
French to German
Law/Patents
Law: Contract(s)
Untermietvertrag
III. Entretien des lieux loués
Le Sous-locataire devra entretenir à ses frais tous équipements spécifiques tels que climatisation, ventilation, installations électriques et téléphoniques, conformément aux normes en vigueur et les rendre en bon état d’entretien, compte tenu de l’usure normale.
A cette fin, il souscrira tous contrats d’entretien. Le Sous-locataire devra maintenir les fermetures, volets, rideaux de fermeture en parfait état de propreté, d’entretien et de fonctionnement. Enfin, il devra entretenir les revêtements de sol en bon état d’entretien compte tenu de l’usure normale et notamment remédier à l’apparition de tâches, brûlures, déchirures, trous ou décollements.
A défaut d’exécution de ces travaux, le Preneur pourra se substituer au Sous-locataire et les faire réaliser par une entreprise de son choix, aux frais exclusifs du Sous-locataire, sans préjudice de tous frais de remise en état consécutifs à des dommages causés par l’inobservation des dispositions de la présente clause. Ces dispositions concernent également tous les frais incombant à ce titre au Bailleur, en vertu du ***règlement de copropriété***, et que le Bailleur a mis à la charge du Preneur conformément au bail principal.
Der Potonnier gibt hierfür Teilungserklärung an, aber das kann und will ich einfach nicht glauben. Gibt es so etwas wie eine Miteigentumsregelung, die hier Sinn machen könnte...?
Le Sous-locataire devra entretenir à ses frais tous équipements spécifiques tels que climatisation, ventilation, installations électriques et téléphoniques, conformément aux normes en vigueur et les rendre en bon état d’entretien, compte tenu de l’usure normale.
A cette fin, il souscrira tous contrats d’entretien. Le Sous-locataire devra maintenir les fermetures, volets, rideaux de fermeture en parfait état de propreté, d’entretien et de fonctionnement. Enfin, il devra entretenir les revêtements de sol en bon état d’entretien compte tenu de l’usure normale et notamment remédier à l’apparition de tâches, brûlures, déchirures, trous ou décollements.
A défaut d’exécution de ces travaux, le Preneur pourra se substituer au Sous-locataire et les faire réaliser par une entreprise de son choix, aux frais exclusifs du Sous-locataire, sans préjudice de tous frais de remise en état consécutifs à des dommages causés par l’inobservation des dispositions de la présente clause. Ces dispositions concernent également tous les frais incombant à ce titre au Bailleur, en vertu du ***règlement de copropriété***, et que le Bailleur a mis à la charge du Preneur conformément au bail principal.
Der Potonnier gibt hierfür Teilungserklärung an, aber das kann und will ich einfach nicht glauben. Gibt es so etwas wie eine Miteigentumsregelung, die hier Sinn machen könnte...?
Proposed translations
(German)
3 +2 | Gemeinschaftsordnung | Imanol |
4 | Teilungserklärung | Artur Heinrich |
2 | Prinzip / Grundsatz der geteilten Eigentümerschaft | Millner |
Proposed translations
+2
41 mins
Selected
Gemeinschaftsordnung
"Die Teilungserklärung wird meistens ergänzt durch Regelungen über die rechtlichen Beziehungen der Wohnungseigentümer untereinander. In dieser Gemeinschaftsordnung, einer Art „Satzung der Eigentümergemeinschaft“ werden Vereinbarungen festgelegt, durch die die Vorschriften des Wohnungseigentumsgesetzes ergänzt oder abgeändert werden können."
Peer comment(s):
agree |
Michael Hesselnberg (X)
2 hrs
|
Vielen Dank
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agree |
WMOhlert
15 hrs
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Danke Waltraud !
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Comment: "Danke schön!"
3 hrs
Teilungserklärung
"Damit bei der Eigentümergemeinschaft alles seine Ordnung hat, gibt es die Teilungserklärung, sozusagen das Grundgesetz der Eigentümergemeinschaft. Sie muss vom Bauherrn erstellt (-) werden. (-) Ferner sind die Aufteilung der Betriebs- und Nebenkosten auf die einzelnen Eigentümer und die Rechte und Pflichten der Eigentümer innerhalb der Gemeinschaft in der Teilungserklärung festgeschrieben."
6 hrs
Prinzip / Grundsatz der geteilten Eigentümerschaft
Diese beinhalten geteilte Eigentümerschaft, Rückverpachtung, Teilzeitwohnrecht und eine Immobilienanleihe für Ferien. Stürzen Sie sich nicht in eine dieser ...
http://www.justlanded.de/deutsch/
http://www.justlanded.de/deutsch/
Reference:
Discussion