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Note added at 1 heure (2012-08-09 09:03:05 GMT)
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07/02/2001 - Les gestionnaires de la dette publique ont de plus en plus recours aux instruments de dette émis sur les marchés pour satisfaire les besoins ...
http://www.oecd.org/errorpages/404.htm

Bien souvent, les instruments de dette sont des obligations.

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Note added at 1 heure (2012-08-09 09:06:16 GMT)
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Les instruments de dette sont les instruments qui exigent le remboursement du principal et/ou le versement d'intérêts à un moment ou un autre de l'avenir.
http://www.imf.org/external/french/np/sta/cdis/2009/120109f5...

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Note added at 1 heure (2012-08-09 09:12:25 GMT)
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Il s'agit d'instruments de dette tels que les instruments participatifs ou les investissements dans des fonds [...] eur-lex.europa.eu. eur-lex.europa.eu. They include ...
http://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/dette part...

Acquiring distressed or equity-linked debt "Special situations" broadly cover distressed debt, equity-linked debt, project finance and other one-time opportunities stemming from changing industry trends or government regulation, that are expected to cause an increase in value in a company.
Les "situations spéciales" regroupent la dette d'entreprises en difficulté ("distressed debt"), la dette participative (assimilable à des fonds propres), le financement de projets et autres opportunités ponctuelles résultant des évolutions du secteur ou de la réglementation et dont on attend une hausse [...]


Dettes rattachées à des participations; 5.9 18. .... Instruments de trésorerie, 62. .... le montant des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_général_(France)

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Note added at 1 heure (2012-08-09 09:16:24 GMT)
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http://www.erudit.org/revue/ae/2002/v78/n1/007242ar.pdf
16 févr. 2004 – question, contrat de dette participative, par opposition au contrat de dette classique. La participation permet d'abaisser le taux de base ...

Instruments de dette participative : terminologie envisageable.

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Note added at 1 heure (2012-08-09 09:19:06 GMT)
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http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_titres_pa...
Définition de Titres participatifs - Lexique de finance
Titres participatifs (Pour plus de détails, voir le chapitre 29 du Vernimmen 2012)

Emis uniquement par les sociétés du secteur public, les sociétés anonymes coopératives et les compagnies d'assurance, les titres participatifs avaient été créés en 1983 par l'État qui souhaitait renforcer les capitaux propres des sociétés qu'il venait de nationaliser en faisant appel au public mais en ne cédant aucun droit de vote. Officiellement considérés comme des quasi capitaux propres, voire comme des capitaux propres, ce sont en fait des titres subordonnés de dernier rang, puisqu'en cas de liquidation de la société, leurs détenteurs ne sont désintéressés qu'après remboursement de toutes les créances. Leur rémunération se composait d'une partie dite fixe, mais qui peut être indexée sur un taux d'intérêt, et éventuellement d'une partie variable par le biais d'une clause de participation au bénéfice net de l'emprunteur ou sur un autre indice de son activité économique. Ce produit est en voie de disparition, et les entreprises ayant émis des titres participatifs, proposent souvent à leurs actionnaires de les échanger contre des actions ordinaires.



Titres participatifs (Pour plus de détails, voir le chapitre 29 du Vernimmen 2012)

Emis uniquement par les sociétés du secteur public, les sociétés anonymes coopératives et les compagnies d'assurance, les titres participatifs avaient été créés en 1983 par l'État qui souhaitait renforcer les capitaux propres des sociétés qu'il venait de nationaliser en faisant appel au public mais en ne cédant aucun droit de vote. Officiellement considérés comme des quasi capitaux propres, voire comme des capitaux propres, ce sont en fait des titres subordonnés de dernier rang, puisqu'en cas de liquidation de la société, leurs détenteurs ne sont désintéressés qu'après remboursement de toutes les créances. Leur rémunération se composait d'une partie dite fixe, mais qui peut être indexée sur un taux d'intérêt, et éventuellement d'une partie variable par le biais d'une clause de participation au bénéfice net de l'emprunteur ou sur un autre indice de son activité économique. Ce produit est en voie de disparition, et les entreprises ayant émis des titres participatifs, proposent souvent à leurs actionnaires de les échanger contre des actions ordinaires.



Voir tous les termes du lexique de finance
Pour compléter cette définition, regardez ce que nous avons écrit plus généralement sur ce sujet :
Titres participatifs

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Note added at 1 heure (2012-08-09 09:20:46 GMT)
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Pardon, voici le lien correspondant à ces définitions du Vernimmen :
http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_titres_pa...