Glossary entry

anglais term or phrase:

non exclusive rights

français translation:

droits non exclusifs

Added to glossary by Michael Lotz
Apr 10, 2006 14:53
18 yrs ago
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anglais term

non exclusive rights

anglais vers français Droit / Brevets Droit : contrat(s) Contrat de distribution
Bonjour à tous !

Il s'agit d'un contrat de distribution entre un producteur et un titulaire des droits (distributeur/diffuseur). Je n'ai pas de problème de terminologie, mais de compréhension: le texte dit que le concédant (licensor) conservera des droits non exclusifs dans le reste du monde francophone, mais uniquement pour les droits en langue francaise, alors que le titulaire disposera de droits non exclusifs pour la version original (non francaise) dans la zone francophone.

En gros, le détenteur a des droits non exclusifs pour la version originale et le concédant des droits non exclusifs pour la version francaise du film, et ceci pour toute la zone francophone.

Quelqu'un comprend-il l'enjeu en question ?

Je sais, c'est complexe, mais peut-être qu'un spécialiste du secteur aura le déclic. Merci.

PS: En bonus "non-exclusive rights" à traduire (facile) pour gagner les points Kudoz...:) !

The World excluding all of French-speaking Europe, and for the rest of French-speaking World Licensee shall have non-French language distribution rights on an non-exclusive basis. For clarity, Licensor shall maintain non-exclusive rights in the rest of French-speaking World but only for French-language rights.

Proposed translations

+1
57 minutes
Selected

droits non exclusifs

Pour l'explication: le titulaire (Licensee) a le droit pour le monde mais seulement pour la version originale mais le concédant (Licensor) peut diffuser la version française. Tout est non exclusif. Cela se comprend seulement si les droits à la diffusion de la version française en Europe francophone est exclusif. C'est précisément ce droit qui est vendu au titulaire. Le reste est d'ordre secondaire pour le calcul du valeur de ces droits. Les autres peuvent acheter les droits non exclusifs et faire concurrence sur les autre marchés. Mais il fallait le préciser pour montrer exactement ce qui est compris par ce contrat.
Est-ce que ça aide un peu?
Peer comment(s):

agree MikeGarcia : Les non exclusive rights...vive la simplicité!!!
36 minutes
merci Miguel !
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci!"
52 minutes

conserver les droits non-exclusifs

je ne suis pas un spécialiste... !
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