papier Mar 19, 2013:

There are two different meanings for the two non-terms abouve: it is not to be deducted (by law or rule) and is was not deducted from another figure, which woud be a gross value". Don't you agree?

Sylvie LE BRAS Mar 19, 2013:

CSG - Contribution Sociale généralisée Le taux de cette contribution à la charge des salariés est de 7.50%, dont :
- 2.40% non déductible du revenu imposable
- 5.10% déductibles du revenu imposable.

Cette cotisation s'applique sur 97% du salaire brut avant déduction des abattements supplément pour frais professionnels.

http://www.associanet.com/docs/paies.html

En résumé, lorsque le calcul de la CSG se fait sur le "salaire brut - abattement prévu par loi et selon les professions + contributions patronales de prévoyance, retraite complémentaire éventuelles

Lorsque ce calcul se fait sur un revenu venant compléter le salaire (par exemple, primes), c'est une CSG non abattu car calculée sur 100 % du montant de cette prime.
La CSG est calculée soit sur 97 % du salaire brut (abattu), soit sur 100 % (non abattu).
Enfin, la CSG est déductible ou non déductible du revenu imposable.
ATTENTION ! Les pourcentages donnés ne sont pas à jour.

Les fiches de paie sont très compliquées et je ne suis pas une spécialiste. Recherche "abattu" dans ces liens :
http://efl.fr.s3.amazonaws.com/pdf/Prat_Sal_2012_liens.pdf
http://www.ldsysteme.fr/

pooja_chic (asker) Mar 18, 2013:

if it is non deductible CSG on gross salary then C.S.G. non déductible abattu will be non deductible CSG on salary after deductions. Am I right?

pooja_chic (asker) Mar 18, 2013:

seems logical

Sylvie LE BRAS Mar 18, 2013:

do not think so Something like:
- abattement = lump-sum allowance
non abattu = sur salaire brut

hope it helps

pooja_chic (asker) Mar 18, 2013:

abattu: exempted?

Sylvie LE BRAS Mar 18, 2013:

abattu ne fait pas référence à la CSG autrement, ce serait "abattue" ; il fait référence au salaire brut, certaines professions bénéficient d'un abattement sur leur salaire brut et les cotisations sont calculés sur "salaire brut - abattement".
Ex :
salaire brut = 1500
abattement (10%) = 150
salaire brut abattu = 1350 et les cotisations sont calculées sur ce montant
je ne suis pas experte de la paie mais je pense que c'est l'idée
http://www.pratique.fr/abattement-paye-devez-savoir.html