Per my research, the "Conseil Général" is a decision making body, and keeeping the concept of "decision" seems a better .

see: www.cg86.fr/index.php?id=379&type=123


"Aide à la décision territoriale
Toute décision étant prise par des humains et ceux-ci vivant nécessairement sur un territoire,
aucune décision ne peut avoir absolument aucun lien, aucun effet sur le territoire, donc toute
décision est, aussi peu soit-il, territoriale. En d’autres termes, la décision est un acte sociale et
le social et le spatial sont consubstantiel (Villeneuve et al. 2007). La décision territoriale se
distingue alors uniquement par un lien plus étroit, plus intense avec le territoire. On peut ainsi
la définir tout simplement comme une décision qui a des effets significatifs sur le territoire.
L’incertitude que contient le mot « significatif » est assumée car elle semble irréductible.
D’un contexte à l’autre, par l’importance accordée par les acteurs ou les chercheurs aux effets
de la décision sur le territoire, la même décision sera ou ne sera pas considérée comme
territoriale. Le champ de l’aide à la décision territoriale a donc des frontières floues et
mobiles. (http://www.territorial-intelligence.eu/besancon2008/blog/wp-...