Echéances or déchéances?

Art. 30 of the Cameroun Penal Code:

Article 30.- Définition.

Les déchéances consistent :

1° Dans la destitution et l'exclusion de toutes fonctions, emplois ou offices publics ;

2° Dans l'incapacité d'être juré, assesseur, expert, juré-expert ;

3° Dans l'interdiction d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, ou membre d'un conseil de famille ;

4° Dans l'interdiction de porter toute décoration ;

5° Dans l'interdiction de servir dans les forces armées ;

6° Dans l'interdiction de tenir une école ou même d'enseigner dans un établissement d'instruction et, d'une façon générale, d'occuper des fonctions se rapportant à l'éducation ou à la garde des enfants.

Looks like a typo for déchéances

I suggest "Orders that they shall be under the legal disabilities provided for in article 30 of the Penal Code for a period of 10 years" - one does speak of persons being "under a disability" when they are not legally competent to carry out a particular act, eg entering into a contract. Otherwise you could go with "Orders that the rights and privileges referred to in article 30 of the Penal Code be suspended in respect of them for a period of 10 years", or something along those lines.